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Qu’est-ce que le Conseil constitutionnel ?

Le Conseil constitutionnel du Liban, dont la création découle de l'accord de Taëf signé en 1989, a pour rôle de contrôler la constitutionnalité des lois et de veiller au respect de l'intégrité des institutions. Pour juger de la constitutionnalité d'une loi, il s'appuie sur la Constitution libanaise et les textes que celle-ci reconnaît, telle que la Déclaration universelle des droits de l'homme, citée dans le préambule.

Le Conseil constitutionnel du Liban, dont la création découle de l'accord de Taëf signé en 1989, a pour rôle de contrôler la constitutionnalité des lois et de veiller au respect de l'intégrité des institutions. Pour juger de la constitutionnalité d'une loi, il s'appuie sur la Constitution libanaise et les textes que celle-ci reconnaît, telle que la Déclaration universelle des droits...

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