Ouverte dès la licence (bac+3), cette formation s’adresse aux juristes, mais aussi aux médecins, pharmaciens, infirmiers et professionnels du secteur de la santé.
Tenant compte de l’importance croissante des questions de santé et des problématiques juridiques et sociales qu’elles soulèvent, « cette formation, lancée il y a un an, permet d’acquérir un socle de connaissances solides nécessaires à la compréhension des enjeux centraux que connaissent les systèmes de santé libanais et français », précise Marie-Claude Najm, doyenne de la faculté de droit et des sciences politiques de l’USJ.
« L’intérêt de cette formation, c’est que les étudiants seront titulaires de deux diplômes universitaires, l’un délivré par la faculté de droit de l’USJ intitulé Droit de la santé et bioéthique, et le second diplôme, Droit, expertise et soins, délivré par la faculté de droit de l’Université Jean Moulin Lyon 3 », explique Guillaume Rousset, professeur des Universités en droit à l’Université Jean Moulin Lyon 3, et directeur du Centre de recherches en droit et management des services de santé (CRDMS). « L’étudiant libanais ne pourra pas obtenir le diplôme français, sans avoir obtenu également le diplôme libanais, les deux étant étroitement liés pour favoriser une comparaison des deux systèmes de santé. »Si cette formation s’adresse, certes, aux juristes, elle est ouverte également à tout étudiant titulaire d’une licence (bac+3), quelle que soit sa discipline : droit, médecine, pharmacie, gestion, assurance… ainsi qu’à des apprenants, des professionnels en exercice ou en devenir, qui exercent déjà dans les milieux de la santé et qui ont besoin d’approfondir leur connaissance juridique du droit de la santé et de la bioéthique : médecins, pharmaciens, infirmiers, cadres des établissements de santé, des compagnies pharmaceutiques ou des compagnies d’assurance médicale, gestionnaires, avocats d’hôpitaux… « C’est le caractère multidisciplinaire qui associe les juristes aux professionnels de la santé, et combine les sciences sociales, humaines et médicales, qui fait toute la particularité de ce double diplôme », affirme Marie-Claude Najm. « L’activité médicale au sens large du terme est au cœur de cette formation, mais prise sous l’éclairage juridique de l’acte de soins », souligne-t-elle encore.
Marie-Claude Najm, doyenne de la faculté de droit et des sciences politiques de l’USJ. Photos USJ
Une formation adaptée aux contraintes des professionnels
Comme cette formation s’adresse particulièrement à des professionnels qui ont déjà entamé leur vie active dans le domaine de la santé, ou qui se lancent dans le monde du travail, les horaires ont été adaptés en fonction de leur emploi du temps. « Tous les cours sont dispensés en présentiel et concentrés sur trois jours par mois : jeudi et vendredi à partir de 16h et samedi toute la journée », explique la doyenne de la faculté de droit et des sciences politiques. « Ils sont complétés par des conférences qui traitent des thèmes d’actualité, des séminaires interactifs avec des professionnels français et libanais, ainsi que des travaux pratiques sur le droit de la santé et de la bioéthique. » Les enseignements sont répartis sur 4 modules dispensés sur deux semestres : introduction au droit de la santé, droits des patients, bioéthique, droit de la responsabilité médicale. Vingt crédits pour le DU Droit, expertise et soins, donnés par la faculté de droit de l’Université Jean Moulin Lyon 3, et 20 crédits pour le DU Droit de la santé et bioéthique de l’USJ. « Le premier module, introduction au droit de la santé, va permettre de comprendre l’organisation du système de santé libanais qui diffère du système français : l’organisation hospitalière et pharmaceutique, la règlementation du droit hospitalier, les ordres professionnels, le système de conformité, les questions de déontologie, la médecine légale, le rôle du médecin légiste et son importance au cours d’une enquête judiciaire… Le deuxième module concerne le statut et les droits des patients : comment informer le patient, recueillir son consentement sur la poursuite du traitement ou l’arrêt des soins, le droit à l’accès au dossier médical, le secret professionnel, la télémédecine, les essais cliniques, la prise de décision dans le cas où le patient n’est plus maître de ses facultés mentales, la question des enfants mineurs, des personnes aliénées... Le 3e module concerne toutes les questions de bioéthique, où le droit est appelé à appréhender les évolutions et progrès des sciences médicales et de la génétique et poser les limites de ce qui est permis, en termes de recherche sur les embryons, de prélèvements pour les dons d’organes, d’insémination artificielle, d’interruption de grossesse, ainsi que les questions posées par la fin de vie : détermination du moment de la mort, coma, euthanasie, statut du cadavre, respect de la sépulture… Le 4e module concerne toutes les questions de responsabilité : la responsabilité civile − avec la question relative à l’évaluation d’un préjudice corporel ou moral − la responsabilité pénale et la responsabilité disciplinaire. »« L’avantage de ce double diplôme, c’est que des professeurs français viennent donner des cours ici même au Liban sur le droit français qui répond aux normes européennes, et qui diffère du droit libanais, ce qui donnera aux étudiants l’occasion de comparer et confronter les pratiques européennes au droit libanais », précise le professeur des Universités en droit à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Guillaume Rousset.
Maîtriser l’environnement juridique dans les domaines hospitaliers
« Ce diplôme ouvre de nouvelles perspectives dans différents domaines hospitaliers dans la mesure où la maîtrise de l’encadrement juridique est essentielle dans la gestion de ces centres. Mais elles dépendent du type de public », note M. Rousset. Le premier est constitué des professionnels de santé en activité qui ont besoin de maîtriser l’environnement juridique et viennent acquérir des compétences et une expertise en droit qu’ils pourront ensuite mettre en application dans leur cadre professionnel. Le deuxième public est constitué de professionnels, non plus de la santé, mais de la justice, qui souhaitent acquérir une spécialisation en droit de la santé, et qu’ils pourront par la suite mettre en application au besoin dans un changement d’activités ou de postes : avocats ou juristes d’entreprises... Le troisième type de public est constitué d’étudiants de formations initiales qui, grâce à cette spécialisation dans la santé, pourront postuler à un master en France ou au Liban, ou à l’étranger de manière plus générale. Et Marie-Claude Najm de conclure : « En ouvrant ce double diplôme à nos étudiants, dont la première promotion vient d’avoir d’excellents résultats, nous leur permettons d’étudier à Beyrouth tout en leur offrant une belle ouverture à l’international et une excellente qualité d’enseignement dispensée par une équipe pédagogique composée d’universitaires, de praticiens du droit et de professionnels du monde de la santé, français et libanais. À l’issue de leur formation, ils seront en mesure de mieux appréhender les dimensions juridiques du système de santé et de maîtriser l’environnement professionnel dans la pratique quotidienne de leur métier. »