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Liban - Constitution

« La majorité simple peut suffire pour élire un président », affirme Sleiman

Zoom sur les prérogatives du chef de l'État à la Maison de l'avocat où l'ancien président Michel Sleiman a mis les points sur les « i » au sujet d'un nombre de questions en rapport principalement avec l'exercice démocratique.

Un séminaire sur la présidence de la République s'est tenu hier à la Maison de l'avocat, en présence de l'ancien chef d'État, Michel Sleiman, qui a décortiqué dans son intervention les anomalies du système politique, mises en relief durant l'exercice de sa fonction six ans durant. Étaient également présents à la conférence les députés Robert Ghanem, Mohammad Hajjar, Abdellatif Zein et Nazem Khoury, l'ancien vice-président du Conseil Issam Abou Jamra, des représentants du patriarche maronite, le cardinal Béchara Raï, de la ministre Alice Chaptini et du chef du CPL, le général Michel Aoun, les anciens ministres Ziyad Baroud, Mona Afeiche, Ibrahim Najjar, Naji Boustany, Ibrahim Chamseddine, les présidents du Conseil constitutionnel, Issam Sleiman, du Conseil d'État, Chucri Sader, du Conseil supérieur de la magistrature, Jean Fahd, le procureur de la République, Samir Hammoud, le président de l'Inspection judiciaire, Akram Baassiri, le bâtonnier Georges Jreige, l'ancien bâtonnier du Liban-Nord, Michel Khoury, et de plusieurs autres personnalités.
D'emblée, le bâtonnier s'est adressé au président pour lui dire qu'il « aurait dû être aussi effronté qu'eux (en allusion au Parlement autoprorogé) et rester au palais de Baabda, parce que la présence d'un président du fait accompli en attendant l'élection de son successeur reste meilleure que le vide » à la tête de l'État. « Un président dont le mandat est prolongé vaut autant qu'un Parlement qui a rallongé son propre mandat. Un président qu'on a connu reste mieux qu'un chef de l'État qu' " ils " testent avant de l'élire », a-t-il dit, avant d'énumérer les qualités et les compétences que le successeur de Michel Sleiman devrait avoir, selon lui, et d'assurer que l'ordre des avocats « ne permettra pas que le printemps du Liban devienne l'automne de la démocratie et que le pays devienne l'hiver des libertés, un pays voué aux dictatures apparentes ou sournoises ».
À ces mots, l'ancien président a répondu sans hésiter : « Tout président, voire tout responsable nommé pour une fonction, doit savoir prendre la porte de sortie. Si j'avais accepté une prorogation de mon mandat, vous n'auriez pas tenu ces propos, pas plus les orateurs qui vous ont succédé » à la tribune, en l'occurrence les avocats Nader Gaspard et Antoine Saad, ainsi que le père Abdo Abou Kasm, représentant le patriarche maronite.
M. Sleiman s'est ensuite arrêté sur le rôle du chef de l'État, se basant sur sa propre expérience « vécue vingt ans après la nouvelle Constitution et une tutelle sur l'application de l'accord de Taëf ». Il a expliqué les difficultés qu'il a eues à imposer la création de l'autorité chargée de surveiller l'organisation des législatives « à un moment où il existait une volonté de ne pas organiser ces élections, qui a fini par prévaloir ». S'il a reconnu que la Constitution autorise dans ses articles 76 et 77 la dissolution du Parlement, l'ancien président a estimé qu'« il en faut davantage ». Prenant exemple sur la Tunisie, il a ainsi expliqué en substance que le Parlement « mérite d'être dissous et doit être changé » s'il n'arrive pas en deux mois à nommer un chef du gouvernement et coopérer pour la formation d'une équipe ministérielle, et que le même sort doit être réservé au gouvernement qui ne se réunit pas pendant un ou deux mois.

La fin de la démocratie
Michel Sleiman a raconté que « les lacunes de la Constitution sont apparues à la faveur de l' exercice libre » de sa fonction. « N'oubliez pas que deux ans de mon mandat avaient été consacrés à l'expédition des affaires courantes : 24 mois ! C'est effrayant ! » s'est-il exclamé, avant de souligner que le chef de l'État « devrait pouvoir soumettre des propositions de loi pour examen au Parlement et dissoudre le Parlement si celui-ci ne parvient pas à élire un président ». « Ce n'est pas le contraire qui devrait arriver, c'est-à-dire qu'on proroge son mandat pour le récompenser », a-t-il critiqué. Et d'insister : « Celui qui boycotte les législatives n'a pas le droit de prolonger son mandat. »
Rappelant que le chef de l'État est élu à la majorité des deux tiers, il a estimé qu'au cas où cette majorité n'est pas assurée, la majorité simple fera l'affaire. « Cette option est préférable au maintien du pays sans président », a jugé l'ancien chef d'État. Il est allé plus loin en affirmant : « Si la moitié des sièges parlementaires restent vides, il faut dissoudre la Chambre, et si les deux tiers représentant une communauté déterminée, chrétienne ou musulmane, ne sont pas assurés, il faut que son activité soit suspendue en attendant l'organisation de partielles censées assurer un remplacement de ces deux tiers. »
Après avoir soulevé le problème endémique des délais fixés au chef de l'État pour la signature de lois et les procédures s'y rapportant, M. Sleiman s'est arrêté sur le rôle du Conseil constitutionnel, appelant à la révision de sa composition. « Il est honteux qu'il ne puisse pas se réunir à cause d'un défaut de quorum. Le Parlement justifie ce manquement par l'exercice démocratique. Mais les défauts de quorum qui empêchent des organes de contrôle, des tribunaux ou le Conseil constitutionnel de se réunir représentent en fait la fin du système démocratique et de l'État », a-t-il dit.
Michel Sleiman s'est aussi arrêté sur le rôle du chef de l'État en tant que chef suprême des forces armées, rappelant les responsabilités qui en découlent et soulignant dans ce cadre l'importance de la déclaration de Baabda, « considérée comme un document officiel par l'Onu puis adoptée par la Ligue arabe, l'Union européenne et la majorité des grandes puissances ». Il a insisté sur le fait que la crise qui secoue le Liban ne peut être réglée qu'à travers l'application de ce document .
Un dernier point soulevé par l'ancien locataire de Baabda se rapporte à la présidence de l'instance chargée de l'abolition du confessionnalisme politique confiée au chef de l'État. « Celle-ci n'a pas été bien entendu formée, mais si nous ne pouvons pas la mettre en place, essayons au moins d'empêcher une exacerbation du confessionnalisme politique. C'est pour cette raison précise que la proposition de loi dite orthodoxe (suivant laquelle chaque électeur élit les candidats appartenant à sa communauté) n'a pas été retenue. Elle est anticonstitutionnelle. Ceux qui prétendent que j'ai comploté pour la court-circuiter sont eux-mêmes des conspirateurs parce que ce texte nuit au Liban, au rôle du président de la République et aux chrétiens beaucoup plus qu'aux musulmans », a-t-il martelé avant de conclure : « Il ne faut pas non plus oublier que le rôle du président est celui d'un fédérateur. C'est peut-être même plus important que tout ce qui vient de précéder d'autant que l'assumer ne nécessite aucun amendement constitutionnel. Il suffit de l'exercer. »

Un séminaire sur la présidence de la République s'est tenu hier à la Maison de l'avocat, en présence de l'ancien chef d'État, Michel Sleiman, qui a décortiqué dans son intervention les anomalies du système politique, mises en relief durant l'exercice de sa fonction six ans durant. Étaient également présents à la conférence les députés Robert Ghanem, Mohammad Hajjar, Abdellatif...
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