Zoom sur le projet de loi

Le projet de loi sur la sécurité sanitaire des aliments comporte quatre grands chapitres. Le premier chapitre définit les objectifs de la loi et ses domaines d'application. Le deuxième chapitre définit les mesures qui assurent l'hygiène des aliments, les principes d'une alimentation sûre, ainsi que les devoirs des artisans et des entreprises agroalimentaires et de l'agriculteur, les mesures à prendre pour transporter et présenter les produits alimentaires, les principes de traçabilité qui permettent de retracer le cheminement d'une denrée depuis son origine jusqu'à sa remise au consommateur.
Le troisième chapitre, qui constitue d'ailleurs l'un des plus importants de ce texte, permet la création de la Commission libanaise pour la sécurité sanitaire des aliments. C'est un organisme indépendant financièrement et administrativement, rattaché au Conseil des ministres, avec pour principale mission celle de contrôler tout ce qui touche de loin ou de près à l'alimentation. Ce chapitre définit ainsi les conditions requises pour la formation de cette commission ainsi que ses tâches.
Le dernier chapitre est consacré aux détails d'application de cette loi.