Bruxelles accorde un dernier répit à la France et l’Italie

La Commission européenne a accordé hier un dernier répit à la France, l'Italie et la Belgique, en renvoyant au printemps son verdict sur leurs budgets, mais en exigeant plus d'efforts pour améliorer leurs finances publiques, sous peine de sanctions.
« D'ici à mars, nous allons poursuivre le dialogue avec les États concernés et prendrons nos responsabilités. La Commission est là pour faire appliquer les règles, avec flexibilité mais sans créativité excessive », a prévenu le commissaire aux Affaires économiques, Pierre Moscovici.
France, Italie et Belgique ont un déficit ou une dette qui ne respecte pas les limites fixées et leurs projets de budget 2015 présentent donc « un risque de non-conformité » avec les règles européennes. Cela les expose à terme à des sanctions financières, un scénario encore inédit.
Le cas français est le plus problématique : Paris prévoit un déficit de 4,3 % en 2015, au lieu des 3 % promis initialement, et un retour dans les clous seulement en 2017, en pleine année électorale.
En termes de réduction du déficit structurel (hors effet de la conjoncture), le compte n'y est pas non plus. Pour la Commission, Paris doit fournir un effort correspondant au moins à 0,5 % du PIB en 2015, contre 0,3 % actuellement. Ce qui équivaut à un effort supplémentaire d'environ 4 milliards d'euros.
Jusqu'ici, la deuxième économie de la zone euro a tiré son épingle du jeu : non seulement, elle a déjà obtenu deux délais pour ramener son déficit sous les 3 % du PIB, mais elle a aussi bénéficié en octobre de la clémence de la Commission, qui aurait pu retoquer son projet de budget. L'exécutif européen n'avait alors pas sévi grâce à des mesures annoncées in extremis par Paris.
Hier, la Commission a encore une fois choisi la voie du dialogue, même si le scénario de sanctions a circulé, provoquant de fortes dissensions au sein de l'exécutif européen.
L'Espagne, Malte, l'Autriche et le Portugal ont également été épinglés pour risque de non-conformité. Mais ces quatre pays sont plus en ligne en matière d'objectif de réduction budgétaire.
Cinq pays (Allemagne, Irlande, Luxembourg, Pays-Bas, Slovaquie) font partie des bons élèves de la zone euro avec un projet de budget conforme aux dispositions du pacte de stabilité. Quatre autres – Estonie, Lettonie, Slovénie et Finlande – sont jugés « globalement conformes ».