La banque HSBC inculpée en Belgique pour fraude fiscale grave et blanchiment

La banque a réagi en assurant « coopérer au maximum » avec les autorités judiciaires.
L'AFP rapporte que d'après le parquet de Bruxelles, « plus d'un millier de contribuables belges pourraient être concernés pour des montants qui porteraient sur plusieurs milliards de dollars qui ont été placés, gérés et/ou transférés entre 2003 et nos jours ».
« Le préjudice pour l'État belge engendré par lesdites pratiques est estimé à plusieurs centaines de millions d'euros », ajoute le parquet dans un communiqué.
À ce manque à gagner pour le fisc belge « devraient s'ajouter des sommes bien plus élevées qui sont susceptibles d'avoir été blanchies et qui pourraient être saisies par la justice belge », prévient le parquet.
Dans le cadre de cette enquête, le juge d'instruction spécialisé dans la criminalité financière Michel Claise « vient de procéder à l'inculpation de la banque HSBC Private Bank (Suisse) pour des faits de fraude fiscale grave et organisée, blanchiment, organisation criminelle et exercice illégal d'intermédiaire financier », selon le communiqué.
Les soupçons visant HSBC « se basent sur sa présence et son intervention illégale en Belgique, durant plusieurs années, en vue de démarcher et gérer les avoirs d'une clientèle très aisée, issue plus particulièrement du monde diamantaire anversois ».
La banque est « également soupçonnée d'avoir sciemment favorisé et même encouragé la fraude fiscale en mettant à disposition de ses clients privilégiés des sociétés offshore, situées notamment au Panama et dans les îles Vierges, n'ayant aucune activité économique et n'ayant comme seul but que de dissimuler les avoirs des clients », ajoute le parquet.
HSBC Private Bank « aurait vendu des sociétés offshore à certains de ses clients en vue de contourner la directive » européenne de 2003 sur la fiscalité de l'épargne, qui prévoit le prélèvement d'impôts sur certains revenus de l'épargne « à la source » et au bénéfice du pays d'origine, même s'ils sont engrangés dans un autre État membre de l'UE ou, depuis 2004, en Suisse.
Selon le parquet, « plusieurs dirigeants et employés de HSBC Private Bank devraient être convoqués en vue d'être auditionnés prochainement » par les enquêteurs belges, qui attendent « la meilleure collaboration possible » de l'établissement financier.
Celui-ci a assuré à Londres « coopérer au maximum » avec les autorités dans cette affaire, rappelant avoir évoqué les investigations dont elle était sujette en Belgique, mais aussi en France, dans des communications récentes à destination des marchés.
Les justices de plusieurs autres pays européens, dont la France et l'Espagne, enquêtent depuis plusieurs années sur HSBC, l'une des cinq premières banques du monde, dont elles soupçonnent la filiale suisse d'avoir mis en place une industrie de l'évasion fiscale à coups de sociétés écrans dans des paradis fiscaux. Un soupçon né de l'exploitation des fichiers dévoilés en 2008 par l'informaticien Hervé Falciani, un ancien de la banque.
En France, l'unité suisse de HSBC Private Bank pourrait aussi être mise rapidement en examen par les juges financiers parisiens, d'après une source proche du dossier.
Début novembre, HSBC avait prévenu que « les amendes, pénalités ou autres termes imposés pourraient être importants » dans cette affaire.
Au troisième trimestre, elle a déploré plus de 1,6 milliard de dollars de pertes déjà concédées ou à venir dans ces différentes affaires, dont des manipulations sur le marché des changes, des ventes forcées d'assurances crédit au Royaume-Uni et des pratiques douteuses en matière de titrisation de crédits immobiliers aux États-Unis.