Économie

Des réformes pardi !

Billet
Karim DAHER | OLJ
11/10/2014

« Il y a des charges publiques, il faut les couvrir » ! Cette expression n'a pas pour origine le Sérail ou la place de l'Étoile, comme cela le laisserait penser. Elle est attribuée à Gaston Jèze, éminent juriste de la première moitié du XXe siècle considéré encore dans les milieux universitaires comme le « pape » des finances publiques. Classique au demeurant, elle est toutefois largement dépassée à notre époque où l'on cherche surtout à planifier l'avenir en conciliant compétitivité, croissance et équité. Telle n'est pourtant pas la tendance affichée par nos législateurs qui, après moult remous et palabres, ont convenu des modes de financement de la grille des salaires (pour le volet fiscal) tout en la renvoyant pour ce qui est de la grille elle-même en commission mixte... ce qui veut dire aux calendres grecques ou plutôt aux calendriers parlementaires : les deux se valent.
En dépit d'une innovation salutaire qui aménage les mécanismes d'imposition et d'exemption des plus-values foncières, l'ensemble des mesures adoptées (ou plutôt convenues) se contente d'imposer au lieu de proposer, de limiter au lieu d'inciter et enfin d'estimer au lieu d'évaluer et de réformer. À titre d'exemple, l'idée de limiter l'augmentation de certains impôts directs à une catégorie précise d'agents économiques (nommément définis) n'est-elle pas de nature à faire monter au créneau les farouches défenseurs du principe d'équité devant l'impôt et donc de mettre à mal cette mesure pour violation de l'article 7 de la Constitution ? Ne fera-t-elle pas aussi peser sur ces entreprises déjà mal en point une instabilité fiscale, véritable frein à l'investissement et à la croissance ? Pourquoi ne pas lui substituer plutôt celle des modulations des taux de l'impôt sur les sociétés en tenant compte de l'engagement des entreprises dans le sens des objectifs de la collectivité ? Ce qui entraînerait une diminution proportionnelle de la charge fiscale à mesure que ces entreprises parviennent à diminuer les impacts négatifs (sociaux, environnementaux, sociétaux) et à promouvoir les impacts positifs visant notamment : à améliorer le climat social en embauchant ; à protéger l'écosystème et l'environnement en économisant et en innovant ou en investissant dans le « green »; à favoriser le développement et l'équité en aménageant le territoire et en généralisant la protection sociale; etc. Pourquoi pas ? Puisque cette tendance s'observe déjà dans de nombreuses économies autour d'entreprises pionnières, décidées à partager la valeur qu'elles créent avec les acteurs locaux dont dépend leur croissance. Pourquoi ne pas profiter aussi des élucubrations pour réformer les finances publiques et notamment les règles d'établissement et d'exécution du budget afin d'orienter les finances de l'État vers les résultats et la performance avec comme but ultime celui d'associer pleinement le Parlement aux objectifs de l'action publique et non pas seulement aux moyens accordés à cette dernière ? Ne serait-il pas aussi utile de moderniser certains textes devenus obsolètes ou ambigus avec l'évolution du temps et les progrès technologiques pour contrer la tendance pernicieuse de l'administration fiscale de recourir intempestivement ou à contre gré à des interprétations et décisions entachées d'erreurs de droit car fondées sur des motifs non prévus par la loi et qui dénaturent les pouvoirs conférés à l'autorité ? Et que penser de l'application d'un impôt sur la fortune ou plutôt sur les signes extérieurs de richesse, véritable apanage des Libanais, et ce en lieu et place de l'augmentation « anarchique » des taxes indirectes de consommation et de formalités dont les répercussions toucheraient en premier lieu les plus démunis ? N'est-on pas en droit de penser qu'un tel impôt se retournerait en définitive contre les profiteurs, les fonctionnaires véreux et autres ripoux ?
En fait, ce ne sont là que quelques ébauches d'idées dont les contours ne peuvent être confinés dans un simple billet, mais qui pourraient peut-être servir à rappeler à certains qui veulent bien l'entendre que, comme le disait si bien Léonard de Vinci, « Ne pas prévoir, c'est déjà gémir ».

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