Le Canada s’engage à une réforme pour améliorer le programme de citoyenneté.
Il y a quelques jours, le journal canadien National Post publiait la décision d'Ottawa, prise en avril dernier, de déchoir une famille libanaise de sa citoyenneté canadienne et de lui infliger une amende de 63 442 dollars pour fraude et mensonge à l'immigration. Contacté par L'Orient-Le Jour, le ministère canadien de l'Immigration – Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) explique la décision de la Cour fédérale du Canada par le biais de sa porte-parole, Nancy Caron.
La famille Houchaimé n'est ni la première ni la dernière à se voir retirer la citoyenneté canadienne pour fraude à l'immigration. Si le nom de ses membres a été publié, c'est que la décision de la Cour fédérale du Canada est considérée comme « publique ». Une décision qui a été prise après examen de « l'historique de voyage » entre le Canada et les Émirats arabes unis de M. Houchaimé, de son épouse et de leurs deux filles, fourni à CIC par le ministère de l'Intérieur des Émirats arabes unis. Car l'enquête a montré que la famille vit principalement aux Émirats arabes unis. « Environ 30 personnes ont vu leur citoyenneté révoquée en 2012 », et « depuis juillet 2011, 49 révocations » ont été décidées, assure Mme Caron.
Déterminé à déchoir de la citoyenneté « les personnes qui ne la méritent pas », le gouvernement canadien mène des enquêtes de grande envergure par le biais de ses partenaires. Ces enquêtes sur « des fraudes à grande échelle, le plus souvent pour des questions de résidence », impliquent « plus de 3 000 citoyens et 5 000 résidents permanents », souligne la porte-parole de CIC.
Certes, les Libanais ne sont pas les seuls impliqués dans la fraude à l'immigration. Le problème est d'envergure mondiale. « Environ 11 000 personnes d'une centaine de pays sont soupçonnées d'avoir commis une fraude en matière de résidence aux fins de la présentation d'une demande de citoyenneté canadienne ou de la conservation du statut de résidence permanente », indique Mme Caron.
Réforme du processus de demande de citoyenneté
En juin 2014, le projet de loi C-24, baptisé « Loi renforçant la citoyenneté canadienne », est donc devenu une loi. Une loi qui met en branle les premiers changements d'envergure à la loi sur la citoyenneté depuis 1977, dans l'objectif de « renforcer l'intégrité de la citoyenneté canadienne » et de « réduire les délais de traitement » des demandes de citoyenneté. « Désormais, pour une infraction de fraude punissable par mise en accusation, la nouvelle sanction est une amende maximale de 100 000 dollars ou une peine d'emprisonnement de cinq ans, ou les deux », observe Nancy Caron. Est également passible de la même sanction toute personne « qui incite, aide ou encourage » une autre personne « à faire de fausses déclarations ou à dissimuler des faits », explique-t-elle, en référence aux consultants en immigration. « Aux termes des anciennes dispositions, une personne qui commettait une fraude en matière de citoyenneté était passible d'une amende maximale de 1 000 dollars ou d'une peine d'emprisonnement maximale d'une année, ou les deux », note-t-elle, à titre de comparaison.
À cette loi sera bientôt ajoutée une nouvelle disposition, « visant à refuser la citoyenneté aux demandeurs qui ont présenté une fausse déclaration ou ont omis de mentionner un fait relatif à une question pertinente, comme de savoir s'ils répondent aux exigences en matière d'admissibilité pour l'attribution de la citoyenneté ». Et la porte-parole de CIC de préciser que « les personnes dont la demande a été refusée pour ce motif seront interdites de présenter une nouvelle demande de citoyenneté durant cinq années ». Craignant un refus, une interdiction ou même des sanctions, « 2 000 personnes liées aux enquêtes sur les fraudes en matière de citoyenneté ont retiré leur demande », affirme-t-elle. « Mais si le résident permanent respecte l'obligation de résidence, il peut présenter une nouvelle demande de citoyenneté cinq ans après la révocation », tient à préciser Mme Caron. L'espoir reste donc permis pour nombre de candidats à l'immigration canadienne, qui ont déjà baissé les bras...
Pour plus d'informations sur la nouvelle législation :
http://nouvelles.gc.ca/web/article-fr.do?nid=832259
http //nouvelles.gc.ca/web/article-fr.do?nid=832299
Pour mémoire
Avis aux Libanais souhaitant émigrer au Canada : Ottawa serre la vis
commentaires (0)
Commenter