Le Dr Ahmad Issa (troisième à partir de la gauche) à l’issue de la soutenance de sa thèse de doctorat en 2012.
« Mon objectif à travers cette étude est de contribuer à enrichir les réflexions sur le renforcement de la sécurité du patient au Liban » : c'est par ces mots que le Dr Issa définit le but des recherches dans lesquelles il s'est lancé en 2008 après l'obtention de son master en droit administratif. Le jeune professeur, qui vient d'être nommé juge, explique : « Me rendant compte de la rareté au pays du Cèdre des juridictions administratives en matière de responsabilité médicale, j'ai décidé d'établir une étude comparative entre les hôpitaux publics et privés, d'une part, et le droit libanais et français, d'autre part. »
Le Dr Issa a bénéficié d'une bourse de mobilité de recherche de l'AUF pour achever la rédaction de sa thèse et la soutenir en 2012, lors du séminaire « Droit de la personne sur son corps » organisé au Liban par l'AUF et l'école doctorale du Moyen-Orient Eddmo.
Sa thèse, publiée par la maison d'édition Alpha, est disponible à la librairie Sader. L'ouvrage comporte deux parties. La première partie est consacrée à l'affirmation progressive de l'engagement de la responsabilité des établissements publics de santé et à des propositions pour améliorer les textes de jurisprudence. La seconde est réservée aux perspectives de la responsabilité médicale et de l'indemnisation des préjudices médicaux.
Remédier à l'absence de code médical
« Le devoir d'un médecin est de sauver le patient, mais la difficulté de l'acte médical engendre parfois des accidents », affirme le Dr Issa avant de poursuivre : « Bien qu'il y ait dans la loi libanaise relative à la déontologie médicale des textes épars qui traitent de la responsabilité hospitalière, un code qui regroupe tous les textes médicaux continue de faire cruellement défaut. » Selon lui, l'absence d'une assurance professionnelle des médecins, d'une part embrouille le juge lors de l'évaluation de l'indemnité due à la victime de l'acte médical et, d'autre part, n'encourage pas cette dernière – déjà inconsciente de son droit à des réparations – à tenter d'en profiter.
Traiter l'inégalité entre les secteurs privé et public
Le Dr Issa s'appuie sur la loi française du 4 mars 2002 – dite loi Kouchner – relative à l'acte médical pour montrer qu'il existe encore un long chemin à parcourir pour que la juridiction libanaise s'aligne avec la juridiction française. Celle-ci, selon le Dr Issa, accepte de réparer le préjudice causé au patient suite à un accident médical, même s'il n'y a pas faute du médecin. « La loi Kouchner a introduit la notion de démocratie sanitaire relative au droit du malade à l'information et à la qualité du système de santé. L'évolution législative en France a soumis les hôpitaux publics et privés à un ensemble de règles communes tout en préservant leurs identités distinctes », indique-t-il, avant de souligner : « Au Liban par contre, la loi du 11 février 2004, calquée sur la loi Kouchner, se limite au droit à l'information et au consentement éclairé du patient et non pas à la responsabilité, qui diffère encore entre les secteurs public et privé. »
Selon le juriste, les patients libanais sont traités inégalement, selon le secteur hospitalier privé ou public. « Depuis 1990, la juridiction administrative engage la responsabilité des hôpitaux publics pour des fautes simples, ce qui privilégie la réparation des préjudices. Alors que, dans le secteur privé, la responsabilité du médecin n'est engagée que lors d'une faute lourde et manifeste. » Et d'expliciter : « Le patient ayant subi un dommage dans un hôpital privé devra prouver la loi de causalité du dommage effectué pour pouvoir profiter d'une indemnisation. » D'où l'intérêt de cette étude qui, selon son auteur, essaie, à travers des propositions basées sur des fondements de loi, d'instaurer une égalité dans la responsabilité dans les deux secteurs.
Aboutir à un projet de loi
Cette étude, qui représente une référence pour les juges et un code pour les médecins, est un début. Mais pour provoquer un changement, le Dr Issa affirme qu'il faudra agir sur deux axes. Le premier en rendant publics les résultats de son étude à travers des publications, des colloques et des séminaires destinés aux avocats. Le juriste compte également sur l'aide des associations concernées pour sensibiliser les gens sur leurs droits dans ce domaine. Le second axe en poursuivant l'analyse jusqu'à aboutir à un projet de loi sur la responsabilité médicale et à la création d'une cour spécifique.
Le Dr Issa tient à remercier ceux qui ont collaboré à l'élaboration de cette thèse. « Je rends hommage à mes directeurs de thèse, les professeurs Marcel-René Tercinet et Fawzat Farhat, pour leurs conseils toujours pertinents, ainsi qu'à l'école doctorale de l'UL et à l'AUF qui a soutenu la publication de mon ouvrage. »
Traiter la responsabilité hospitalière au Liban consititue une problématique aussi humaniste que juridique « puisque les hôpitaux sont en quelque sorte la mesure de la civilisation d'un peuple », dit le Dr Issa. Une phrase placée en exergue dans son ouvrage.
Arzé NAKHLÉ
