Le ministre de la Justice Adel Nassar. Photo d'archives Ani
Un magistrat, M.N., a été suspendu récemment de ses fonctions par la ministre de la Justice, Adel Nassar, a appris, mardi, L’Orient-Le Jour. Cette mesure intervient dans le cadre d’une procédure disciplinaire entamée, fin juin, par l’Inspection judiciaire (IJ), alors présidée par Ayman Oueidate. L’instance avait été saisie d’une plainte déposée par un juge sur base de soupçons de corruptions, étayés par des témoignages d’avocats qui auraient été approchés par M.N. en vue de parvenir à des arrangements susceptibles d’influer sur des décisions judiciaires, indique une source du palais de justice, sous couvert d’anonymat.
L’Inspection judiciaire avait alors transmis le dossier au Conseil disciplinaire des magistrats, présidé par Nada Dakroub, qui l’examine actuellement. Dans le cas où les faits reprochés et l’existence d’une responsabilité sont établis dans l’enquête du Conseil disciplinaire, celui-ci pourrait adopter des mesures allant du blâme à la révocation définitive, en passant notamment par le retard dans l’avancement et la rétrogradation d’échelon. Ces mesures pourraient alors être contestées par M.N. devant la Commission supérieure de discipline, présidée par le président du Conseil supérieur de la magistrature, Souheil Abboud, et composée de quatre autres magistrats.
Ce n’est pas la première fois que M.N. se retrouve face à une procédure disciplinaire. Il y a plusieurs années, le Conseil supérieur de discipline avait prononcé sa révocation, avant que l’intéressé interjette appel devant la Commission supérieure de discipline, alors présidée par Jean Fahd. Celle-ci avait alors réduit la sanction disciplinaire en se limitant à le rétrograder de quatre échelons.
Dans l’attente de l’issue de la procédure actuelle, la suspension décidée par le ministre de la Justice reste en vigueur. Si M.N. faisait appel de la décision du Conseil disciplinaire, la Commission supérieure de discipline devrait déterminer en dernier ressort une mesure définitive concernant sa carrière.
