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Liban

TSL : la reprise du procès Hariri le 18 juin confirmée par la chambre d’appel

La chambre d'appel du Tribunal spécial pour le Liban, chargé de juger les assassins de l'ancien Premier ministre Rafic Hariri, a rendu jeudi une décision confirmant la reprise du procès dans « l'affaire Ayache et autres » le 18 juin 2014. Cette décision fait suite à l'appel déposé par les conseils de Hassan Habib Merhi (le cinquième accusé) le 22 mai 2014. Les avocats de défense de M. Merhi avaient sollicité l'ajournement du procès jusqu'à ce qu'un expert ait pu examiner les éléments de preuve de l'accusation et préparer un rapport.
La chambre d'appel a rejeté trois des quatre moyens d'appel, mais a fait partiellement droit à l'une des demandes. La chambre conclut que la chambre de première instance a « outrepassé son pouvoir discrétionnaire en n'examinant pas la question de la nécessité, pour les conseils de M. Merhi, de bénéficier de l'assistance de leur expert – au moins sur la base des rapports préliminaires – pour certains témoins ou groupes de témoins que le procureur entend citer à comparaître dans le prochain volet de la présentation de ses moyens ».
Les juges de la chambre d'appel ont enjoint à la chambre de première instance d'évaluer au cas par cas la capacité de la défense de M. Merhi d'interroger à nouveau certains témoins sans l'assistance d'un expert.
Une conférence préalable au procès est convoquée pour le 16 juin 2014.

 

La chambre d'appel du Tribunal spécial pour le Liban, chargé de juger les assassins de l'ancien Premier ministre Rafic Hariri, a rendu jeudi une décision confirmant la reprise du procès dans « l'affaire Ayache et autres » le 18 juin 2014. Cette décision fait suite à l'appel déposé par les conseils de Hassan Habib Merhi (le cinquième accusé) le 22 mai 2014. Les avocats de défense de...
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