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Économie

Grille des salaires : faute de quorum, la séance reportée au 10 juin

Liban - Social

La séance parlementaire qui devait se tenir hier pour étudier l'adoption de la grille des salaires a été reportée, faute de quorum, par le président de la Chambre Nabih Berry au 10 juin. Le ministre de l'Éducation a néanmoins assuré que la date des examens officiels est inchangée, alors que des leaders syndicaux ont averti que les examens officiels n'auront pas lieu si la grille des salaires n'était pas adoptée par les députés libanais.

OLJ
28/05/2014

Ces derniers jours, plusieurs partis, dont le parti Kataëb et le bloc aouniste hier, ont annoncé leur intention de ne pas assister à la séance, arguant du fait qu'en situation de vacance à la présidence de la République, la Chambre ne peut légiférer.
Depuis dimanche, le Liban est sans président, les députés ayant échoué, malgré cinq convocations, à élire un successeur à Michel Sleiman dont le mandat a pris fin samedi à minuit. Lundi, le président du Parlement, Nabih Berry, a convoqué la Chambre à une séance électorale le 9 juin.
Selon certains analystes, en situation de vacance de la présidence, le Parlement ne peut légiférer, la Chambre ne pouvant être convoquée que pour élire un président. « La tenue de la séance du 27 mai, convoquée par le chef du législatif pour voter la grille des salaires, est anticonstitutionnelle », avait indiqué une source judiciaire à L'Orient-Le Jour. Mais selon le constitutionnaliste Hassan Rifaï, la Chambre peut légiférer « tant que la session ordinaire est ouverte. Étant donné que celle-ci prend fin le 31 mai, après cette date toute activité législative du Parlement s'interrompt. Le Parlement pourra donc légiférer uniquement du 25 au 31 mai. Au cours de cette période, activités législatives et électorales s'effectueront en parallèle. Le Parlement ne pourra légiférer au-delà que s'il est convoqué en session extraordinaire ».

« La Chambre ne peut légiférer »
Le député Georges Adwan, membre des Forces libanaises (FL), a déclaré que les réunions de la sous-commission chargée d'étudier les moyens de financement de la grille des salaires se poursuivent, mais que les députés ne peuvent légiférer. « Nous n'empêcherons pas l'adoption de la grille des salaires, mais nous considérons que la Chambre ne peut légiférer en situation de vacance à la présidence de la République », a-t-il souligné rappelant la position du 14 Mars à ce propos. « La Chambre ne peut légiférer que sur des cas exceptionnels, c'est à dire relatifs à la reconfiguration des institutions ou à l'intérêt supérieur de la nation », a-t-il ajouté.
M. Adwan a toutefois assuré que « le 14 Mars soutient les revendications sociales », et que la grille des salaires « fait partie des nécessités qui préservent les droits des personnes ».
Ibrahim Kanaan, député membre du Courant patriotique libre (CPL) et membre de la sous-commission, a, pour sa part, déclaré qu'il ne fallait même pas réunir de nouveau la sous-commission. « Il n' y a plus de sous-commission, nous sommes en séance plénière », a-t-il affirmé.
Mardi matin, le numéro deux du Hezbollah, cheikh Naïm Kassem, avait appelé à participer à la séance législative consacrée à la grille des salaires, afin de « clore » le dossier. « Les discussions sur ce dossier durent depuis plus de deux ans déjà, et il est temps de le clore de manière à ce que les parties concernées obtiennent leurs droits, afin de mettre fin aux tensions que cette question engendre dans le pays, et éviter que nos enfants ne ratent leur année scolaire », a souligné cheikh Kassem.

Nouveau rassemblement
Les salariés du secteur public se sont, parallèlement, à nouveau rassemblés mardi devant le ministère de l'Éducation à Beyrouth pour protester contre le retard dans l'adoption de la grille des salaires.
« Trois ans n'ont pas suffi pour étudier et voter un projet de financement de la grille des salaires. Ils ne veulent pas voter la grille et nous accorder nos droits », a lancé Mahmoud Haïdar, président de la Ligue des fonctionnaires d'État, présent devant le ministère de l'Éducation. M. Haïdar a renouvelé les demandes des syndicats et fonctionnaires, notamment une augmentation des salaires, sans augmentation des heures de travail.
Le président du Comité de coordination syndicale (CCS) Hanna Gharib a menacé de paralyser les ministères et les administrations publiques, et de boycotter les prochains examens officiels. « Nous ne reculerons pas », a-t-il averti. Le président du CCS a ensuite exhorté les politiciens à ne plus tarder à adopter la grille des salaires : « Nous leur donnons jusqu'au 7 juin (date du début des examens officiels, NDLR) pour voter la grille des salaires. Mettez-vous d'accord afin de voter une grille des salaires qui garantisse les droits et demandes de tous les secteurs sans exception. »
Le président du syndicat des enseignants des écoles privées, Nehmé Mahfouz, avait déjà averti lundi que les examens officiels n'auront pas lieu si la grille des salaires n'était pas adoptée par la Chambre des députés. Il avait exprimé l'espoir « que tous les blocs parlementaires seront présents et qu'ils en finiront avec cette grille pour que nous puissions organiser les examens officiels ». « Certains députés disent que la vacance à la présidence implique qu'ils ne peuvent légiférer que sur certains cas exceptionnels. Eh bien, nous leur disons que la grille des salaires est un cas exceptionnel », a ajouté M. Mahfouz.

Jusqu'au 7 juin
Le ministre de l'Éducation, Élias Bou Saab, a toutefois déclaré mardi lors d'une conférence de presse que la date des examens officiels reste inchangée. « Les examens officiels auront lieu à la date fixée », a-t-il assuré.
« Les examens du brevet commencent le 7 juin (...) les examens du bac débutent le 13 juin », a-t-il indiqué. « Nous avons jusqu'au 7 juin pour résoudre ce problème », a déclaré le ministre en référence à la grille des salaires.
« J'appelle tous les blocs parlementaires à donner la plus grande importance à la grille des salaires, a ajouté le ministre. Je suis avec les droits des enseignants mais je dois dire aujourd'hui que je suis aussi avec le droit des écoliers et de leurs parents », a-t-il assuré.
Les fonctionnaires et contractuels des administrations publiques ainsi que les enseignants du public et du privé sont engagés dans un bras de fer depuis des mois avec le Parlement pour que soit adoptée la nouvelle échelle des salaires. Le 14 mai dernier, le Parlement avait de nouveau reporté l'approbation de ce projet de loi qui pose problème au niveau du coût de la grille et de son financement.

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