En plein imbroglio socio-économique lié à l'adoption de la grille des salaires et à son corollaire de modes de financement contestés, et pour le moins contestables, il devenait nécessaire de ressortir quelques principes pour rétablir certaines vérités et mettre en exergue nombre d'irrégularités.
En effet, et au terme d'un long cheminement historique parsemé de guerres et de révolutions, l'impôt s'est transformé avec le temps en un outil au service des gouvernants pour agir (positivement) sur l'économie et la réguler, infléchir les tendances du marché, procéder à une redistribution sociale des richesses et réaliser un certain nombre d'objectifs utiles pour la nation et les générations à venir. Le niveau d'imposition est devenu par suite proportionnel aux capacités contributives des redevables et au bénéfice qu'ils retirent des dépenses publiques.
En d'autres termes, le consentement des citoyens à l'impôt est supposé dépendre aujourd'hui de la nature des services attendus de l'État et de la capacité de ce dernier à les fournir. Or qui admet en réalité les effets salutaires et impératifs d'une meilleure répartition de la charge fiscale et de l'introduction concomitante de nouveaux impôts ne peut échapper longtemps à l'interrogation que fait peser le seuil fiscalement tolérable aussi bien pour l'économie que pour les contribuables au regard des mesures apportées et de l'opportunité de leur introduction immédiate.
Il en résulte donc une nécessité d'analyser toute mesure fiscale relative et d'apprécier la portée réelle de ses effets, aussi bien au niveau étatique qu'économique ou social. Ce qui revient à dire aussi qu'il faut planifier et agir à l'avance et non pas réagir a posteriori sur les décombres fumants de ce qui aurait pu être salutaire si on s'y était pris à temps. En fait, tout le contraire de ce qui se fait et se défait depuis plus de deux décennies au pays du Cèdre. C'est pourquoi, en lieu et place des « comptes d'épiciers » auxquels se livrent les décideurs en ce moment, la question majeure qu'ils devraient plutôt se poser et murir est celle de savoir comment améliorer le quotidien et le niveau de vie de leurs administrés et par quel moyen afin de renforcer la confiance et faire participer ceux-ci à l'effort de production et de consommation... et non pas comment trouver des moyens financiers pour renflouer les caisses de l'État, combler les déficits et faire face aux charges publiques toujours croissantes...
Deux visions institutionnelles : l'une optimiste, productive, citoyenne et qui s'inscrit dans la durée, l'autre défaitiste, terne et sans ambitions.
En adoptant sans ombrages une palette de mesures fiscales simplement vouées à colmater les brèches et à financer les dépenses publiques, certes justes et réparatrices de nombreuses injustices, mais sans pour autant prendre en considération l'impact de telles mesures et leur répercussion sur le plan économique, notamment pour ce qui est de la croissance ou des investissements, et sans chercher non plus au préalable à assainir l'appareil étatique obsolète et à lutter contre la corruption endémique, le clientélisme et le communautarisme, le législateur ne commet-il pas là une grave erreur qui risque, à défaut de séisme immédiat, d'entraîner à terme le pays dans un « tsunami » aux conséquences inconnues et aux effets dévastateurs ?
À titre comparatif, je ne peux m'empêcher de penser à ce visionnaire qu'était Abraham Lincoln interpellant déjà, en 1860, les représentants de sa jeune nation par ces mots si actuels : « Vous ne pouvez pas créer la prospérité en décourageant l'épargne. Vous ne pouvez pas donner la force au faible en affaiblissant le fort. Vous ne pouvez pas aider le salarié en anéantissant l'employeur. Vous ne pouvez pas aider le pauvre en ruinant le riche. Vous ne pouvez pas éviter les ennuis en dépensant plus que vous gagnez. Vous ne pouvez pas forcer le caractère et le courage en décourageant l'initiative et l'indépendance. Vous ne pouvez pas aider les hommes continuellement en faisant à leur place ce qu'ils devraient faire eux-mêmes. » Il disait aussi en d'autres occasions : « Vous pouvez leurrer une personne un million de fois et vous pouvez aussi leurrer un million de personnes une fois... mais vous ne pouvez certainement pas leurrer un million de personnes un million de fois. »
Sur ce : à nos bons politiciens... salut !
Avocat à la Cour
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