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Économie

Grille des salaires : le projet de loi toujours pas soumis au Parlement

Liban - Social

Le projet de loi sur la grille des salaires des fonctionnaires n'a toujours pas été soumis au Parlement. Les commissions parlementaires mixtes qui se sont réunies hier n'ont pas achevé l'étude du texte et réclament plusieurs sessions.

OLJ
29/03/2014

« Nous aurons besoin de plus d'une session pour examiner l'ensemble du projet de loi et le soumettre à l'assemblée plénière du Parlement », a affirmé le député Ali Khreiss du bloc Berry, à l'issue de la réunion des commissions parlementaires mixtes qu'avait convoquées le président du Parlement Nabih Berry. Celles-ci, présidées par le député Ibrahim Kanaan, devaient être axées sur la discussion du rapport élaboré par la sous-commission parlementaire concernant deux projets de loi. Le premier, qui figure dans le décret 10415, prévoit la modification et la modernisation de certaines dispositions légales et fiscales pour assurer le financement de la nouvelle grille des salaires des fonctionnaires. Le deuxième, qui figure dans le décret 10416, prévoit une majoration des salaires des fonctionnaires, retraités et corps enseignant. Les ministres des Finances, Ali Hassan Khalil, de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur, Élias Bou Saab, et 54 députés étaient présents à la réunion.
Au terme de la rencontre, M. Kanaan a indiqué que « la partie la plus complexe des discussions a été finalisée » et qu'il « reste encore quelques détails à régler ». La session a donc été levée sans aucun accord final et le président du Parlement devrait rapidement fixer une nouvelle date.
Mais les syndicats n'entendent pas attendre très longtemps. « Si la grille n'est pas adoptée, nous allons rapidement vers des mesures d'escalade », a affirmé le président du Comité de coordination syndicale (CCS), Hanna Gharib.

Un projet de loi loin de faire l'unanimité
Très controversé, le projet de la grille des salaires, initialement avalisé par le précédent gouvernement, avait déclenché une bataille syndicale de 18 mois durant lesquels les syndicats ont tenu tête aux organismes économiques et aux responsables gouvernementaux pour faire approuver un rééchelonnement de la grille des salaires prenant en considération la cherté de vie et l'inflation galopante. Certains économistes avaient dénoncé un projet « hâtif et mal construit », et mis en garde contre les conséquences de faire approuver un rééchelonnement de la grille des salaires sans se pencher sur son financement à court et long terme, et ses répercussions négatives sur le pouvoir d'achat du consommateur.
Les organismes économiques, eux, sont bien déterminés à ne pas abandonner leur combat. « Nous considérons le secteur public comme un allié et nous le soutenons dans ses revendications pour une amélioration de ses revenus », a souligné le président de l'Association des commerçants de Beyrouth (ACB), Nicolas Chammas. « Il est cependant primordial de bien étudier les moyens de financement et de ne pas augmenter la taxation des citoyens, mais de réduire les dépenses, d'améliorer la collecte des impôts et de mettre un terme au déficit d'Électricité du Liban (EDL) », a-t-il ajouté. Même son de cloche du côté du président des organismes économiques, Adnane Kassar, qui a mis en garde contre « les dangers d'un transfert du projet de loi à l'assemblée plénière du Parlement pour son adoption finale ». « L'économie nationale n'est pas en mesure de supporter un tel poids et les moyens de financement de cette grille doivent être sérieusement réexaminés », a-t-il martelé.
Le ministre du Travail, Sejaan Azzi, s'est également montré insistant sur « le besoin de recourir à des moyens de financement plus pertinents, tout en assurant son soutien à la "légitimité de ce projet de loi" ». « Si le projet venait à être approuvé sous sa forme actuelle, les fonctionnaires seraient les premiers à subir les contre-effets de cette loi à cause de l'inflation », a-t-il poursuivi.

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