Le Tribunal spécial pour le Liban a présenté, il y a une semaine, son cinquième rapport annuel au secrétaire général des Nations unies, ainsi qu'au président et au Premier ministre libanais, précise un communiqué publié par le TSL. Le rapport est désormais consultable sur le site Internet du tribunal.
« L'ouverture, le 16 janvier 2014, du procès dans "l'affaire Ayache et autres", dont les audiences sont retransmises par vidéoconférence au Liban ainsi qu'à l'international, marque le début d'une nouvelle étape dans la vie du tribunal », précise le communiqué du TSL.
Le rapport décrit en détail les activités du tribunal, les progrès accomplis et les difficultés rencontrées au cours des 12 derniers mois, ainsi que les objectifs pour l'année à venir.
Il met en évidence le large éventail des travaux de préparation au procès effectués par les chambres, le bureau du procureur, le bureau de la défense, le greffe, les conseils de la défense et le représentant légal des victimes, la confirmation d'un deuxième acte d'accusation à l'encontre de M. Hassan Habib Merhi en juillet 2013 et la jonction de l'affaire Ayache et autres et de l'affaire Merhi en février 2014.
Le tribunal s'est également attelé à d'autres activités judiciaires importantes, ajoute le président du TSL, soulignant qu'en avril 2013, le juge compétent en matière d'outrage a ordonné qu'une instruction confidentielle soit ouverte au sujet de trois événements qui pourraient être considérés comme une entrave à l'administration de la justice.
Évoquant la question de l'outrage au tribunal, l'accusation – qui a pris part, à l'instar d'autres organes du tribunal, à la rédaction de plusieurs parties de ce rapport – a souligné que le 16 avril 2013, le procureur a déposé devant le juge de la mise en état une requête visant à saisir le juge compétent en matière d'outrage de trois questions concernant la publication des noms ou l'identification d'informations relatives à des témoins présumés.
« Lorsqu'il a formulé sa requête, le procureur a souligné que l'accusation considérait le fait de publier les noms de personnes et de les identifier en tant que témoins associés au tribunal comme une question grave, que celles-ci soient ou non effectivement des témoins dans la procédure dont le tribunal est saisi. »
Le procureur a ainsi souligné que de « tels actes d'intimidation mettaient des personnes en danger et ne sauraient être tolérés par le tribunal », ajoute le rapport. Le texte précise à ce sujet que les 19 et 24 avril 2013 respectivement, le procureur a déposé des arguments sur la question de l'éventuel engagement d'une procédure pour outrage et, le cas échéant, de la nécessité de sa confidentialité.
Il s'est prononcé en faveur de l'ouverture d'une enquête sur ces allégations, que le juge de la mise en état a renvoyées devant le président, conformément à l'article 60 bis D du règlement.
Le procureur a fait valoir qu'il existait des motifs largement suffisants justifiant l'ouverture d'une enquête et qu'il serait préférable que le juge compétent en matière d'outrage examine conjointement les trois questions, les éléments de preuve indiquant qu'elles étaient de fait liées. Il a en outre fait valoir qu'il serait prudent de préserver la confidentialité de la procédure, compte tenu de la nature sensible des allégations très graves dont il est question.
Le président du TSL rappelle également dans ce rapport que plusieurs décisions ont été rendues dans l'affaire Jamil Sayyed. « À ce stade, tous les éléments en possession du procureur, qui pouvaient être légalement communiqués à M. Sayyed, ont été mis à la disposition de ce dernier. »
Les affaires connexes
« Le bureau du procureur a continué d'enquêter sur les attentats perpétrés contre Marwan Hamadé, Georges Haoui et Élias Murr, après que le juge de la mise en état eut conclu qu'ils relevaient de la compétence du tribunal », poursuit le juge Baragwanath dans son introduction.
À ce propos, l'accusation affirme que dans le cas des trois autres attentats ciblés, dont le lien de connexité avec l'attentat du 14 février 2005 a été établi et dont le tribunal a été saisi, le bureau du procureur poursuivra ses enquêtes sur ces attentats dans le cadre de son mandat.
« Le procureur envisage d'établir de nouveaux actes d'accusation si les éléments de preuve le justifient. L'accusation prendra une décision à cet égard dans le courant de l'année prochaine », relève le rapport.
Le président du TSL fait remarquer par ailleurs que « la pierre angulaire des travaux judiciaires du tribunal est son engagement à informer le peuple libanais et un plus large public international de ses travaux et à soutenir les importants efforts déployés par le Liban pour promouvoir l'État de droit ». Et d'ajouter que « les quatre organes du tribunal continuent de prendre part à un large éventail d'activités de communication et de sensibilisation, en faisant une place de choix au renforcement des relations avec les communautés juridiques et universitaires du Liban, ainsi qu'avec des groupes de la société civile ».
Le président conclut en affirmant que « pour l'instant, le TSL doit redoubler d'efforts afin de mener à bien la mission que le Conseil de sécurité lui a confiée au nom du peuple du Liban ».
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