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Économie

Cri d’alarme des anciens locataires : « 180 000 familles se retrouveront à la rue »

Immobilier
OLJ
19/02/2014

Dans un communiqué publié hier, le comité pour le droit des locataires a réitéré son refus du projet de loi présenté par la commission parlementaire de l'Administration et de la Justice. « Sur 210 mille familles concernées par ce projet de loi, c'est 180 mille familles qui vont se retrouver à la rue », se sont-ils insurgés. Force est de soulever toutefois qu'il n'y a aucun chiffre officiel estimant le nombre de ménages qui bénéficient du régime des « anciens loyers ». En 2012, le magazine Executive citait 58 000 contrats de bail alors que le comité pour le droit des locataires mentionne 180 000.
C'est suite à une étude « extensive » du projet de loi que le comité pour le droit des locataires a mis en garde contre une « catastrophe sociale et humanitaire », qui touchera surtout les personnes les plus vulnérables. Mettant en avant le fait que les personnes âgées ou celles qui ont des revenus modestes ne pourront pas payer les sommes prévues dans le projet de loi.
Dans les détails, le projet prévoit une libéralisation des contrats de location où les anciens locataires seront amenés à verser une somme annuelle équivalente à 5 % de la valeur du bien immobilier avec des augmentations annuelles de 5 % par an pour pallier la cherté de vie.
Parallèlement, les locataires ont remis en question le fonds prévu dans le projet de loi, qui devrait jouer le rôle de rempart social à l'intention des ménages les plus défavorisés. Le comité pour le droit des locataires a indiqué qu'il n'est pas clair dans le projet de loi « qui exactement a le droit de bénéficier de ce fonds, comment il sera alimenté puisque l'État croule sous une dette publique toujours plus grandissante et en l'absence de budget ».
Rappelons que les décrets-lois n° 159 et 160 dits des « anciens loyers » ont vu le jour en 1992 et dictent un gel des contrats de location signés avant cette date. Ces baux ne prennent donc pas en considération l'inflation ni l'effondrement de la livre libanaise au cours des années 80. La loi sur les anciens loyers est toujours sujet à débat. Celui-ci a repris de la vigueur depuis le drame du quartier de Fassouh survenu le 15 janvier 2012, lorsque, faute d'entretien suffisant, un immeuble s'est effondré dans la région d'Achrafieh, entraînant la mort de 27 personnes.

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