Réforme bancaire : Bruxelles fait des propositions tardives et critiquées

La Commission européenne a présenté hier un projet sur la séparation des activités bancaires à risques, immédiatement critiqué notamment par la France et l'Allemagne car il va plus loin que leurs propres législations.
Ce texte très attendu et dont la présentation avait été plusieurs fois retardée « sera la pierre finale de l'architecture d'une réforme financière ambitieuse », a assuré le commissaire européen chargé des Services financiers, Michel Barnier.
Les nouvelles règles concerneront seulement une trentaine de grandes banques européennes jugées « trop grandes pour faire faillite » car elles ont « parfois des bilans plus importants que le PIB de leurs pays », a-t-il expliqué au cours d'une conférence de presse.
Ces banques ne pourront plus négocier pour leur propre compte afin de réaliser des profits. La Commission estime que cette activité comporte de nombreux risques sans apporter d'avantages tangibles aux clients et à l'économie dans son ensemble.
Par ailleurs, les autorités nationales de surveillance (la BCE pour la zone euro) auront le pouvoir d'imposer, si nécessaire, la filialisation des activités de négociation à hauts risques pratiquées par ces banques.
Cette proposition est en retrait par rapport aux recommandations faites fin 2012 par un groupe d'experts dirigé par le gouverneur de la Banque de Finlande, Erkki Liikanen. Son rapport préconisait une séparation obligatoire entre les activités les plus risquées des banques et celles liées à la banque de détail, soit les prêts aux entreprises et aux particuliers.
En revanche, elle va plus loin que les lois allemande et française, adoptées en 2013. Le Royaume-Uni, de son côté, bénéficierait d'une exemption car sa propre législation sépare strictement les activités de banque de détail et d'investissement. Mais ces trois pays devront appliquer l'interdiction de la négociation pour compte propre, ce qu'aucune de leurs législations ne prévoit pour le moment.

Irritation de Paris et Berlin
Les gouvernements allemand et français ont manifesté leur irritation avant même que les propositions de M. Barnier soient sur la table. La Commission « doit respecter les législations » des deux pays, qui sont « adaptées à notre système financier », avait déclaré dès lundi le ministre français des Finances, Pierre Moscovici.
Il faut s'appuyer sur « l'expérience de ceux qui ont déjà légiféré », avait estimé mardi son collègue allemand, Wolfgang Schäuble. Mais une de ses porte-parole a semblé plus positive hier, jugeant « important que le système bancaire universel soit maintenu et que, pour l'instant, il n'y ait pas de conséquences négatives perceptibles pour le financement de l'économie réelle ».
Une analyse que ne partagent pas les banques européennes, qui se sont jointes au chœur des mécontents. Le projet de la Commission « remet notamment en cause la possibilité pour les grandes banques européennes continentales d'accompagner de façon efficace les entreprises sur les marchés », a mis en garde la Fédération bancaire française.
La Fédération européenne s'est dit « profondément préoccupée ». Quant à la fédération allemande, elle a mis en garde contre « le danger que les instituts de crédit ne puissent plus offrir à leurs clients autant de services qu'avant ».
M. Barnier a balayé ces critiques. Ce qui a fragilisé la confiance et la croissance, « ce n'est pas l'excès de règles, c'est la spéculation, l'opacité de certaines transactions, le risque de faillite désordonnée qu'on demande au contribuable de payer, sans parler d'un certain nombre de manipulations », a-t-il lancé.
Quant aux lois française et allemande, elles sont « un pas dans la bonne direction », mais « il n'y a qu'un cadre européen qui peut être efficace », a-t-il insisté.
La Commission est prise entre deux feux car les critiques viennent aussi de ceux qui trouvent qu'elle n'en fait pas assez. Le président du groupe socialiste au Parlement européen, Hannes Swoboda, est « déçu » par cette proposition qui « arrive trop tard et propose trop peu », notamment en écartant du spectre « les banques plus petites, qui représentent 99 % du secteur ».
M. Barnier a jugé possible un accord avec le Parlement européen et les États « fin 2014 ou début 2015 » pour un début d'application progressif en 2017 et 2018.

(Source : AFP)