Soutien constitutionnel et civil aux mutations arabes d’aujourd’hui

Que faire pour restituer la mémoire de l'accord d'entente nationale de Taëf et éviter la mécanique de répétition ? Que faire pour la gestion du changement et des processus constituants dans des sociétés arabes dans le cadre des mutations d'aujourd'hui et après l'émergence de la rue arabe en tant qu'espace public ?
Le séminaire organisé par la Fondation libanaise pour la paix civile permanente et la Fondation Konrad Adenauer sur le sujet « Transition démocratique et processus constituants : expériences internationales et arabes en perspective comparée » fournit un cadre méthodologique et une feuille de route.
Le problème se pose aujourd'hui avec acuité du fait que la situation compromet la paix civile dans des sociétés menacées par des dissensions internes et des ingérences extérieures (Issam Sleiman). Il se pose aussi du fait qu'il est possible d'éviter ou de circonscrire les risques en profitant de l'expérience, à multiples facettes, du Liban et aussi des expériences internationales. En partant de dix facteurs favorables ou défavorables exposés au cours du séminaire dans les processus constituants, on peut dégager les facteurs de force et de faiblesse dans la transition démocratique.
Il ressort des communications et des débats six perspectives et recherche appliquée et d'action.
1. La mémoire de Taëf : l'étude de l'accord d'entente nationale de Taëf est inopérante sans la restitution de toute la mémoire, chargée d'enseignement, de cet accord. Des dialogues nationaux laborieux et des palabres épuisants ont précédé l'accord. Aussi le Liban a-t-il dépassé le processus constituant fondateur.
Des témoignages sont rapportés dans les coulisses de la gestation de l'accord de Taëf, ce qui contribue à sa meilleure gouvernance (Bahige Tabbara). Il faudra en conséquence souscrire à la devise du président Rachid Karamé en 1976, quand des voix se sont élevées pour proclamer la mort du pacte de 1943 : « Œuvrons pour l'enrichir et non l'annuler » (na'mal limâ yughnîhî walâ yulghîhî). Le danger imminent découle d'une stratégie étrangère qui vise à ramener le Liban à une phase fondatrice achevée et épuisée.
L'entreprise de ramener le Liban à une étape fondatrice est qualifiée de « conspiration dont nul ne peut maîtriser les effets, un acte de guerre que nul ne peut arrêter et qui débouchera sur la fédéralisation territoriale du Liban et la fin du Liban unitaire, au lieu du retour à l'entente et au modèle normatif du Liban convivial » (Abbas Halabi).
2. Les principes fondamentaux et l'authenticité (ta'sîl) : il faudra que les Constitutions, et surtout les préambules, comportent des principes fondamentaux puisés des conventions internationales et des acquis de l'expérience humaine universelle. Les modalités d'aménagement sont variables suivant les particularismes de chaque pays. La transition en Espagne est qualifiée de « réformiste, pactée et sans rupture » (Milagros Hernando, ambassadrice d'Espagne). Des approches souffrent d'un défaut de méthode comparative pour la classification du régime parlementaire pluraliste du Liban.
3. Sauvegarde du tissu pluraliste arabe : une des plus hautes exigences de l'authenticité réside dans la sauvegarde du tissu pluraliste arabe menacé de sionisation, laquelle se définit en tant que corrélation entre espace géographique et identité religieuse. Or les sociétés arabes jouissent d'un patrimoine séculaire de gestion du pluralisme religieux et culturel, gestion que des régimes despotiques ont ébranlée en partant d'une vision à courte vue du nationalisme et de l'intégration. Un haut dirigeant arabe d'un pays arabe voisin avait dit à un universitaire libanais : « Nous avons du confessionnalisme bien plus que vous, mais nous savons le réprimer ! »
4. Reconstruire la société : la construction démocratique exige une culture démocratique d'inclusion (Achraf Hamdi, ambassadeur d'Égypte) et un réseau de relations non fondées sur des rapports de force, mais basé sur des normes où nul n'a un pouvoir, mais la disposition à l'accommodement négocié : No power for nobody but check and balance (Peter Rimmele, représentant de la Fondation Konrad Adenauer au Liban). Sans société vivante, il n'est pas possible d'édifier une démocratie (Milagros Hernando, ambassadrice d'Espagne). Aussi la transition démocratique implique-t-elle au niveau social les perspectives suivantes :
– une stratégie de confiance au lieu de la morosité à propos de la situation présente (Tony Atallah). Ceux qui propagent le pessimisme sont souvent des journalistes et des académiques sans rapport avec la société, contribuant ainsi à défendre les régimes despotiques antérieurs.
– Des médias libres, responsables et engagés en faveur de la démocratisation, même difficile.
– Le renforcement de la citoyenneté, surtout à travers la culture d'une mémoire collective et partagée (Chafic al-Masri, Saïd Sanadiki...).
– Des dialogues nationaux en vue de résorber et de réguler les conflits que des régimes tyranniques ont camouflés et réprimés (Michel Samaha).
– Le renforcement des syndicats et organisations professionnelles, lesquels fournissent la boussole sur les problèmes vitaux et quotidiens de la population (Achraf Hamdi, ambassadeur d'Égypte au Liban).
– La distinction entre la mobilisation, alimentée par de nouveaux médias sociaux, et la participation citoyenne clairvoyante, lucide et engagée.
– La dénonciation des manipulations par des experts en politique confessionnelle, alors qu'on se perd dans des palabres sur le confessionnalisme politique.
5. Résister civilement contre l'anarchie : la situation postdictatoriale se caractérise par une anarchie qu'il faudra affronter à travers une résistance civile. Au lieu d'encourager le mouvement arabe, des intellos se lancent dans des analyses académiques conventionnelles et moroses comme s'ils n'ont eux-mêmes aucun rôle et sont déconnectés de la société. On souligne qu'il y a dans le monde arabe plus d'un Voltaire, mais que cela ne produit pas un voltairianisme.
6. La gouvernance constitutionnelle : comment gérer l'étape postconstituante ? Le Liban fournit un exemple avec des faits, certes positifs, d'une mauvaise gestion de la phase post-accord de Taëf. L'exemple qu'on considère normatif de gestion postconstituante est celui de l'Espagne.
L'effectivité du droit dépend de cinq facteurs qui ne relèvent pas du droit positif : le leadership, les rapports de force en société, l'état de la magistrature, la culture politique dominante et les capacités administratives et financières. La meilleure Constitution n'est qu'une ordonnance médicale, et non le remède, lequel réside dans la conformité à l'ordonnance et l'usage effectif et dosé des prescriptions. Vivons-nous les droits fondamentaux et respectons-nous ces droits ? Il faudra donc « constitutionnaliser la République » (Hatem Saëm, ambassadeur de Tunisie), œuvrer à l'application de la Constitution et non verser dans l'inflation juridique et contrôler l'application.
Il faudra dans les processus constituants asseoir la justice constitutionnelle pour deux raisons au moins : en raison des éventualités de connivence entre majorité et minorité pour ne pas contester la constitutionnalité d'une loi, et aussi en raison des mutations dans la pratique du principe de séparation des pouvoirs.
***
En se penchant sur les mutations, les ruptures et la recherche de l'authenticité, le séminaire fait ressortir l'importance de l'expérience libanaise, dans ses aspects négatifs et normatifs, la richesse des expériences comparées et l'exigence au Liban d'un éveil national pour le rétablissement des institutions, les Libanais devant être les dépositaires d'un patrimoine. Des pierres du Liban, il est possible d'édifier un palais (Antoine Seif).

Antoine MESSARRA
Membre du Conseil
constitutionnel,
professeur à l'Université
Saint-Joseph

*Le texte est un extrait inédit de la conférence de synthèse
du séminaire organisé les 13-14/12/2013.