À Paris, et alors que le débat faisait rage à l’Assemblée, des manifestantes ont exprimé clairement leur refus de cette loi de pénalisation des clients des prostituées. Thomas Samson/AFP
Les députés français ont entamé hier un débat qui divise l'opinion sur une proposition de loi sanctionnant les clients des prostituées, une mesure que certains craignent contre-productive.
Après l'affaire DSK qui a fait couler des litres d'encre sur les mœurs d'un pays considéré comme tolérant à l'égard du libertinage, le débat s'est cristallisé durant des semaines dans la société sur la légitimité des pouvoirs publics à légiférer sur un sujet d'ordre privé, mais aussi sur l'idée selon laquelle les prostituées sont des victimes sous le joug de violents réseaux mafieux. Dans une société à peine remise de ses divisions sur un autre débat touchant la sexualité, celui du droit au mariage des homosexuels, les pro et anti-pénalisation se sont affrontés à coups de lettres ouvertes et de pétitions allant jusqu'à la provocation sur un sujet tabou alimentant les fantasmes depuis la nuit des temps, entre légalisation des bordels en 1804 et fermeture des maisons closes il y a presque 70 ans.
À l'ouverture du débat parlementaire hier, la rapporteure du texte, la députée socialiste Maud Olivier, a lancé les hostilités en s'en prenant à « l'hypocrisie » des opposants à cette proposition de loi. « Il suffirait qu'une seule prostituée se dise libre pour que l'esclavage des autres soit respectable et acceptable ? » a-t-elle ironisé. « Comment trouver glamour les 10 à 15 pénétrations par jour subies par les prostituées contraintes pour des raisons évidemment économiques avec des conséquences dramatiques sur leur santé ? » a-t-elle ajouté. « Dire que les femmes ont le droit de se vendre, c'est masquer le fait que les hommes ont le droit de les acheter », a-t-elle asséné, soulignant que « l'argent des clients alimente les proxénètes ».
Le texte, initié par des députés de la majorité socialiste et de l'opposition conservatrice, veut dissuader le client en punissant l'achat d'actes sexuels d'une amende de 1 500 euros, doublée en cas de récidive. Il prévoit aussi un « stage de sensibilisation » comme alternative à l'amende ou peine complémentaire.
Un texte qui « ne résout rien »
Le texte qui n'interdit pas la prostitution, pratiquée par plus de 20 000 femmes, propose aussi d'abroger le délit de racolage qui pénalisait les prostituées, une mesure réclamée par ces dernières. Il prévoit enfin des mesures d'accompagnement social pour celles qui veulent quitter la prostitution. Les étrangères (80 à 90 % des prostituées, selon le ministère de l'Intérieur) engagées dans un « parcours de sortie » pourront obtenir un titre de séjour de six mois, renouvelable.
Selon un sondage CSA pour BFMTV, 68 % des Français sont opposés à la répression judiciaire des clients.
La proposition de loi s'inspire de l'exemple de la Suède où les clients sont pénalisés depuis 1999, ce qui a réduit de moitié la prostitution de rue en dix ans. Globalement en Europe, deux politiques sont appliquées avec plus ou moins de succès : la sanction des clients ou des prostituées, notamment dans les pays nordiques, ou l'organisation de la prostitution, en particulier dans les maisons closes, comme en Allemagne et en Grèce.
Le texte devrait être adopté le 4 décembre, mais il a suscité des interrogations parmi les parlementaires.
Au sein du PS, plusieurs députés ont refusé que le client récidiviste risque une peine de prison, mesure initialement proposée par Maud Olivier. Quelques députés socialistes se sont faits l'écho des inquiétudes de certaines prostituées et associations leur venant en aide, comme Médecins du monde, soulignant que la surveillance des clients allait pousser les travailleuses du sexe à la clandestinité avec un risque accru d'être exposées à des violences. Dans l'opposition de droite, une majorité de députés devrait s'abstenir, réservée sur « la pénalisation du client et la possibilité de régularisation des personnes qui sortent de la prostitution », selon leur chef de file, Christian Jacob. Seuls les écologistes voteront majoritairement contre le texte, jugeant qu'il « ne résout rien ».
Les divisions étaient plus visibles aux abords de l'Assemblée où se tenaient deux rassemblements, l'un contre la pénalisation du client à l'appel du Syndicat du travail sexuel (Strass), l'autre à l'appel d'associations féministes. « Vous couchez avec nous, vous votez contre nous. Non, non, non à la pénalisation », pouvait-on entendre d'un côté tandis que de l'autre le mot d'ordre était le vote de « la loi d'abolition ».
Pour mémoire
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13 h 31, le 03 décembre 2013