Les États-Unis ont remporté une victoire en obtenant des Russes qu’ils acceptent l’éventualité d’une action armée des Nations unies dans l’accord sur l’élimination des armes chimiques syriennes, ont fait valoir des diplomates de l’ONU ce week-end. Selon l’un d’entre eux, « la Russie s’est montrée tellement hostile à toute intervention de l’ONU dans la guerre en Syrie que c’est une avancée significative en soi ». À titre de rappel : les chefs de la diplomatie russe et américaine ont passé samedi un accord à Genève qui prévoit que Damas doit présenter d’ici à une semaine une liste de ses armes chimiques en vue de leur destruction d’ici à la fin du premier semestre 2014. Ce processus sera fixé dans une résolution du Conseil de l’ONU mentionnant le chapitre VII de la Charte des Nations unies.
Ce chapitre prévoit des « mesures coercitives » en cas de menace contre la paix, allant de sanctions économiques à l’usage de la force, en cas de manquement du régime syrien à ses engagements, mais ce point reste toutefois entouré d’ambiguïtés. Le ministre des Affaires étrangères de Russie Sergueï Lavrov a d’ailleurs souligné qu’il n’y avait « pas eu de discussion sur l’usage de la force » lors des négociations. Il s’est contenté de dire qu’« en cas de non-respect des exigences (dans le cadre de la Convention sur l’interdiction des armes chimiques) ou en cas d’utilisation d’armes chimiques par qui que ce soit, le Conseil de sécurité prendrait des mesures dans le cadre du chapitre VII ».
Depuis son adoption en 1945, l’article 42 du chapitre VII de la Charte a toujours inquiété les dictateurs. Il stipule que, si le Conseil de sécurité considère que les sanctions prises au préalable se révèlent « inadéquates », il « peut entreprendre, au moyen de forces aériennes, navales ou terrestres, toute action qu’il juge nécessaire au maintien et au rétablissement de la paix et de la sécurité internationale ». Invoqué pendant la guerre de Corée (1950-53) et celle du Golfe (1991), le chapitre VII avait également justifié l’intervention de l’OTAN en Libye en 2011, au grand dam de la Russie, ou encore en Côte d’Ivoire, la même année.
Ce chapitre prévoit des « mesures coercitives » en cas de menace contre la paix, allant de sanctions économiques à l’usage de la force, en cas de manquement du régime syrien à ses engagements, mais ce point reste toutefois entouré d’ambiguïtés. Le ministre des Affaires étrangères de Russie Sergueï Lavrov a d’ailleurs souligné qu’il n’y avait « pas eu de discussion sur l’usage de la force » lors des négociations. Il s’est contenté de dire qu’« en cas de non-respect des exigences (dans le cadre de la Convention sur l’interdiction des armes chimiques) ou en cas d’utilisation d’armes chimiques par qui que ce soit, le Conseil de sécurité prendrait des mesures dans le cadre du chapitre VII ».
Depuis son adoption en 1945, l’article 42 du chapitre VII de la Charte a toujours inquiété les dictateurs. Il stipule que, si le Conseil de sécurité considère que les sanctions prises au préalable se révèlent « inadéquates », il « peut entreprendre, au moyen de forces aériennes, navales ou terrestres, toute action qu’il juge nécessaire au maintien et au rétablissement de la paix et de la sécurité internationale ». Invoqué pendant la guerre de Corée (1950-53) et celle du Golfe (1991), le chapitre VII avait également justifié l’intervention de l’OTAN en Libye en 2011, au grand dam de la Russie, ou encore en Côte d’Ivoire, la même année.
Les États-Unis ont remporté une victoire en obtenant des Russes qu’ils acceptent l’éventualité d’une action armée des Nations unies dans l’accord sur l’élimination des armes chimiques syriennes, ont fait valoir des diplomates de l’ONU ce week-end. Selon l’un d’entre eux, « la Russie s’est montrée tellement hostile à toute intervention de l’ONU dans la guerre en Syrie...
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