Le président portugais a saisi hier la Cour constitutionnelle sur un projet de loi du gouvernement pouvant entraîner des licenciements de fonctionnaires, adopté dans le cadre de la politique de rigueur du gouvernement de centre droit.
Anibal Cavaco Silva a ainsi demandé à la Cour de vérifier si un projet du gouvernement dit de « requalification » des fonctionnaires était conforme à la Constitution, selon un communiqué publié sur le site Internet de la présidence.
Le projet prévoit en particulier que les fonctionnaires en disponibilité pourront suivre un processus de requalification et recevront pendant six mois 63 % de leur salaire, puis 50 % les six mois suivants. S’ils n’ont pas reçu de nouvelle affectation au terme d’un an, ils pourront alors être licenciés.
Le président a demandé à la Cour de vérifier si de tels licenciements seraient conformes « au concept constitutionnel de juste cause » et ne seraient pas discriminatoires à l’égard de la fonction publique.
Dans le cadre d’une réforme de l’État destinée à réduire les dépenses publiques de 4,7 milliards d’euros d’ici à fin 2014, le gouvernement du Premier ministre de centre droit, Pedro Passos Coelho, souhaite supprimer quelque 30 000 postes de fonctionnaires sur un total d’environ 700 000.
Le Portugal a obtenu en mai 2011 un plan de sauvetage de 78 milliards d’euros et le gouvernement doit appliquer en échange un strict programme de réformes et de rigueur qui a eu pour conséquence d’aggraver la récession et le chômage.
En avril, la Cour constitutionnelle avait sérieusement mis le gouvernement en difficulté en rejetant plusieurs mesures d’austérité du budget pour 2013, en particulier la suppression des 14es mois de salaire versés aux fonctionnaires et aux retraités.
Le « manque à gagner » pour le gouvernement avait alors été évalué à 1,3 milliard d’euros et le Premier ministre avait dû présenter début mai son nouveau projet. Les syndicats de la fonction publique ont insisté à diverses reprises auprès du président pour qu’il le soumette à la Cour. Plusieurs responsables du gouvernement ont toutefois écarté l’éventualité d’un nouveau rejet, se déclarant persuadés que le projet était bien conforme à la Constitution.
La Cour a plusieurs mois pour se prononcer. La fois précédente, elle avait été saisie en janvier et avait donné son verdict en avril.
© AFP
Anibal Cavaco Silva a ainsi demandé à la Cour de vérifier si un projet du gouvernement dit de « requalification » des fonctionnaires était conforme à la Constitution, selon un communiqué publié sur le site Internet de la présidence.
Le projet prévoit en particulier que les fonctionnaires en disponibilité pourront suivre un processus de requalification et recevront pendant six mois 63 % de leur salaire, puis 50 % les six mois suivants. S’ils n’ont pas reçu de nouvelle affectation au terme d’un an, ils pourront alors être licenciés.
Le président a demandé à la Cour de vérifier si de tels licenciements seraient conformes « au concept constitutionnel de juste cause » et ne seraient pas discriminatoires à l’égard de la fonction publique.
Dans le cadre d’une réforme de l’État destinée à réduire les dépenses publiques de 4,7 milliards d’euros d’ici à fin 2014, le gouvernement du Premier ministre de centre droit, Pedro Passos Coelho, souhaite supprimer quelque 30 000 postes de fonctionnaires sur un total d’environ 700 000.
Le Portugal a obtenu en mai 2011 un plan de sauvetage de 78 milliards d’euros et le gouvernement doit appliquer en échange un strict programme de réformes et de rigueur qui a eu pour conséquence d’aggraver la récession et le chômage.
En avril, la Cour constitutionnelle avait sérieusement mis le gouvernement en difficulté en rejetant plusieurs mesures d’austérité du budget pour 2013, en particulier la suppression des 14es mois de salaire versés aux fonctionnaires et aux retraités.
Le « manque à gagner » pour le gouvernement avait alors été évalué à 1,3 milliard d’euros et le Premier ministre avait dû présenter début mai son nouveau projet. Les syndicats de la fonction publique ont insisté à diverses reprises auprès du président pour qu’il le soumette à la Cour. Plusieurs responsables du gouvernement ont toutefois écarté l’éventualité d’un nouveau rejet, se déclarant persuadés que le projet était bien conforme à la Constitution.
La Cour a plusieurs mois pour se prononcer. La fois précédente, elle avait été saisie en janvier et avait donné son verdict en avril.
© AFP
Le président portugais a saisi hier la Cour constitutionnelle sur un projet de loi du gouvernement pouvant entraîner des licenciements de fonctionnaires, adopté dans le cadre de la politique de rigueur du gouvernement de centre droit.Anibal Cavaco Silva a ainsi demandé à la Cour de vérifier si un projet du gouvernement dit de « requalification » des fonctionnaires était conforme à la Constitution, selon un communiqué publié sur le site Internet de la présidence.Le projet prévoit en particulier que les fonctionnaires en disponibilité pourront suivre un processus de requalification et recevront pendant six mois 63 % de leur salaire, puis 50 % les six mois suivants. S’ils n’ont pas reçu de nouvelle affectation au terme d’un an, ils pourront alors être licenciés.Le président a demandé à la Cour de vérifier si...
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