Y a-t-il eu des progrès au niveau des questions des droits de l’homme et notamment dans la lutte contre la torture lors des interrogatoires ? Les réponses qu’apporte le rapport du Centre libanais pour les droits humains (CLDH) pour l’année 2012 sont plus que mitigées.
Ce rapport a été présenté hier par Wadih el-Asmar, secrétaire général du CLDH, au siège de l’association à Dora. Torture, affaire des disparitions forcées, droits des femmes, droits des travailleurs étrangers, discriminations, réfugiés syriens, libertés publiques, Tribunal spécial pour le Liban, système judiciaire... sont tous des sujets qui ont été passés en revue. M. Asmar a précisé que « le rapport ne comporte pas de recommandations, puisque la seule que nous pouvons faire à l’État est celle de respecter des droits qu’il a lui-même reconnus, dans ses lois ou dans les conventions qu’il a signées ».
Sur la question des pratiques de torture lors des arrestations, M. Asmar note « un progrès relatif au niveau des législations, mais pas sur le terrain ». Selon lui, la plupart des personnes arrêtées continuent d’être soumises à des pratiques de violence par les différents appareils de sécurité (66 % en 2011 et 2012, selon les statistiques du CLDH fournies dans le rapport). La raison, poursuit-il, est à chercher du côté de la justice : tant que les juges continueront d’accepter les aveux faits sous la contrainte comme des preuves valables, ces pratiques ont peu de chances d’être modifiées. Il faut arriver à un point où la justice non seulement ne prenne plus en compte les aveux arrachés sous la torture, mais toutes sortes de preuves qui apparaissent après l’usage de la torture, a-t-il ajouté.
Au niveau des libertés, le constat n’est pas moins grave. Le rapport du CLDH a recensé une hausse du nombre d’abus contre les journalistes et les militants de la société civile en 2012, dans diverses régions.
M. Asmar s’est également attardé sur les violations des droits des femmes, notamment la violence domestique, évoquant le cas de Roula Yaacoub, décédée au Akkar le 7 juillet, victime de violence conjugale. Selon lui, quand il y a possibilité qu’une personne décède sous les coups, il faut non seulement que la justice ouvre une enquête sur ce cas, mais également qu’elle prenne des mesures pour protéger les enfants. Dans le cas de Roula Yaacoub, a-t-il poursuivi, « il n’est pas acceptable que cinq enfants soient gardés dans l’environnement d’où est sortie la personne (dans ce cas le père) qui est accusée d’avoir tué leur mère ». Il se félicite de l’adoption de la loi sur la violence domestique en commissions, malgré ses lacunes, estimant qu’il s’agit « d’un pas de géant » dans le contexte libanais.
Le rapport consacre aussi un chapitre sur la question qui occupe le CLDH depuis longtemps, celui des disparitions forcées. M. Asmar fait un constat amer à ce propos : c’est comme si, à chaque fois que la vérité dans ce douloureux dossier est près d’éclater, autant la société civile que les autorités semblent faire marche arrière. Il a cité trois textes de loi à ce propos : une proposition de loi présentée par le député Hikmat Dib, une autre proposée par la société civile et un projet de décret par le ministre de la Justice Chakib Cortbaoui. « Il faut que l’un de ces trois textes au moins soit adopté, pour lancer un message à l’adresse des parents de disparus, a-t-il précisé. Peu importe s’il s’agit d’une loi ou d’un décret. »
Le rapport du CLDH, financé par le Fonds arabe pour les droits humains, évoque aussi les activités menées par d’autres associations ou en coordination avec elles. Il propose une annexe sur les conventions signées et/ou ratifiées par le Liban. En faisant un constat accablant : le Liban est très en retard sur les rapports à présenter dans le cadre de ces conventions...
S. B.
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