Le Parlement turc a adopté dans la nuit de mardi à mercredi une loi dite « d’amnistie sur la fortune » destinée notamment à permettre aux Turcs de rapatrier les fonds placés à l’étranger sans s’exposer à des amendes ou des taxes élevées.
La loi présentée à l’initiative du Parti de la justice et du développement (AKP) au pouvoir prévoit que les avoirs rapatriés de l’étranger par les particuliers et les entreprises ne seront taxés qu’à hauteur de 2 %, contre une moyenne de 30 à 40 % d’après la législation normale, selon l’agence de presse Anatolie. Aux termes de ce texte, l’État turc s’engage également à ne pas engager d’enquête pour déterminer si ces fonds rapatriés ont fait l’objet d’évasion fiscale. Pour bénéficier de cette loi d’amnistie, particuliers et entreprises doivent se soumettre à une déclaration fiscale avant la fin du mois de juillet. Selon les spécialistes, cette loi pourrait permettre de rapatrier en Turquie entre 100 et 130 milliards de dollars.
Ankara avait lancé une initiative similaire en 2009 pour atténuer les effets de la crise financière mondiale. Après deux années record de respectivement 8,9 % et 8,8 % en 2010 et 2011, la croissance de l’économie turque, classée au 17e rang mondial en termes de produit national brut, est lourdement retombée à 2,2 % l’an dernier.
La loi présentée à l’initiative du Parti de la justice et du développement (AKP) au pouvoir prévoit que les avoirs rapatriés de l’étranger par les particuliers et les entreprises ne seront taxés qu’à hauteur de 2 %, contre une moyenne de 30 à 40 % d’après la législation normale, selon l’agence de presse Anatolie. Aux termes de ce texte, l’État turc s’engage également à ne pas engager d’enquête pour déterminer si ces fonds rapatriés ont fait l’objet d’évasion fiscale. Pour bénéficier de cette loi d’amnistie, particuliers et entreprises doivent se soumettre à une déclaration fiscale avant la fin du mois de juillet. Selon les spécialistes, cette loi pourrait permettre de rapatrier en Turquie entre 100 et 130 milliards de dollars.
Ankara avait lancé une initiative similaire en 2009 pour atténuer les effets de la crise financière mondiale. Après deux années record de respectivement 8,9 % et 8,8 % en 2010 et 2011, la croissance de l’économie turque, classée au 17e rang mondial en termes de produit national brut, est lourdement retombée à 2,2 % l’an dernier.
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