Économie

Les vertus de la décentralisation financière

Karim DAHER | OLJ
14/05/2013
En dépit de la conjoncture complexe qui pèse sur l’économie libanaise, force est de constater que nous restons tenus, par les temps qui courent, de chercher des solutions à nos problèmes récurrents en nous inspirant de certains préceptes ou mécanismes bien rodés et en empruntant à d’autres pays des solutions consacrées aussi bien par la pratique que par les textes.
En effet, il devient vain aujourd’hui de traiter les problèmes récurrents en se convainquant qu’il suffit de changer les dirigeants inaptes et les fonctionnaires corrompus pour lutter contre la corruption, le clientélisme, l’impunité, le gaspillage... L’expérience a démontré que dans un pays encore profondément ancré dans le confessionnalisme, toute action « réformatrice » au niveau des postes et des textes est considérée de facto comme une atteinte à la communauté dont relève le poste.
Une des nombreuses solutions envisageables consisterait en une sensibilisation de l’administré aux questions étatiques et à la gestion des affaires courantes du cadre territorial où il réside et dispose d’intérêts patrimoniaux. Une sensibilisation qui passerait par la division du territoire national en régions ou départements administratifs autonomes, avec des assemblées et des conseils locaux aux pouvoirs élargis et leurs corollaires administratifs.
L’objectif n’est certes pas de décrire ou de rendre compte des bienfaits de la décentralisation, mais de montrer par des idées simples et quelques exemples pratiques qu’il existe bien une alternative viable à notre système obsolète de gouvernance.
La décentralisation financière permettrait de mieux partager les compétences pour servir plus efficacement les administrés et réaliser une meilleure équité au niveau de l’équation perception/répartition/réalisations. Ce transfert de souveraineté fiscale serait d’ailleurs nécessairement accompagné par un transfert normatif de compétences au niveau législatif avec la création d’assemblées d’élus locaux capables de voter ou de modifier certains impôts ou taxes, voire de définir leur mise en œuvre.
Avec la décentralisation, le pouvoir central (l’État) ne peut plus faire tout ce qu’il veut à l’égard des contribuables et se faire en même temps financer par eux pour ses propres dérives.
Mais pour ne pas altérer cette réforme, il serait nécessaire tout d’abord de procéder à une répartition claire et nette des compétences et des modes de répartition des produits de l’impôt entre l’État central et les régions de manière à ne pas priver l’État de ressources vitales au fonctionnement de son appareil étatique, sécuritaire et représentatif, et préserver aux collectivités territoriales actuelles leurs revenus et prérogatives propres.
Il serait donc possible à ce titre de distinguer entre trois catégories d’impôts. La première se rapporte aux impôts exclusivement nationaux qui comprennent principalement les droits de douane, la TVA, l’impôt sur l’exploitation des fonds marins ainsi que sur l’extraction des ressources naturelles, l’impôt sur la fortune, etc.
La seconde se rapporte aux impôts relevant exclusivement des régions et au nombre desquels on peut citer : les droits de succession et de donation, l’impôt sur les mutations immobilières, l’impôt sur les revenus de capitaux mobiliers...
La troisième catégorie d’impôts serait mixte ; le produit serait partagé entre l’État central et les régions. Cette dernière catégorie regroupe principalement l’impôt sur le revenu touchant les personnes morales et physiques et dont la répartition pourrait être soit en termes de pourcentage, soit par application à l’impôt de base national d’un coefficient multiplicateur propre à chaque région, et qui varierait selon les objectifs et besoins. Les déclarations se feraient par mode électronique et les versements seraient effectués auprès des institutions agréées qui se chargeraient pour leur part d’opérer les répartitions. Sauf pour les biens immobiliers, qui seraient imposés au lieu où se trouve l’immeuble. Il en serait de même pour les personnes morales (sociétés) qui acquitteraient l’impôt là où se trouvent leurs moyens de gestion et de direction.
Mais s’il s’avère que l’activité de l’entreprise est effectivement exercée sur le territoire de plusieurs régions, le service des impôts de l’État central émettra alors un avis de distribution entre les régions concernées en fonction de critères spécifiques comme la masse salariale totale, les capitaux investis ou le chiffre d’affaires réalisé. Les régions concernées se chargeront de recouvrer par la suite la fraction d’impôt qui leur est due en appliquant leur propre coefficient ou multiplicateur. Le tout serait d’ailleurs chapeauté par une loi nationale d’harmonisation fiscale entre les régions.
À cet impôt mixte, s’ajouteront aussi d’autres contributions d’État parallèles versées aux régions qui bénéficieront ainsi du reversement d’une part des produits des impôts « nationaux », de manière à éviter les déséquilibres et les inégalités criantes.
Concernant les structures administratives et les modalités de perception, les services de l’État central et ceux des régions seront bien entendu distincts avec des agents propres à chacun d’eux. Mais cette distinction ne serait effective qu’au sommet et sous réserve de certains transferts de compétences à la base.
Ce sont là quelques idées directrices qui nous permettront, à défaut de changer des choses dans le système, de changer le système lui-même.

Karim DAHER
ALDIC

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