Les commissions mixtes adoptent la proposition de loi d’amnistie au Liban ; Berry convoque le Parlement jeudi

Les commissions mixtes des finances et du budget, de l’administration et de la justice, de la défense nationale, de l’intérieur et des municipalités, ainsi que des droits de l’homme, se sont réunies au Parlement aux environs de midi pour examiner la proposition de loi d'amnistie, selon l'Agence nationale d'information (Ani, officielle).

Vers 14h, plusieurs médias ont annoncé que les députés avaient approuvé la proposition de loi, qui prévoit notamment d'inclure les infractions liées à la consommation et au trafic non organisé de drogue, tout en excluant le trafic organisé.

La séance a été dirigée par le vice-président du Parlement, Elias Bou Saab, en présence des ministres de la Défense, Michel Menassa, de l’Intérieur, Ahmad Hajjar, et de la Justice, Adel Nassar, ainsi que de plusieurs députés.

Peu de temps après, le président du Parlement Nabih Berry a convoqué une séance plénière du Parlement pour une réunion à 11h jeudi afin « d’examiner les projets et propositions de loi inscrits à l’ordre du jour ».

Le bureau de la Chambre doit se réunir quelques heures plus tard pour préparer une séance plénière afin que les députés se prononcent sur le texte qui fait défaut depuis plusieurs semaines.

La proposition de loi d'amnistie générale a été au centre de la réunion à Baabda entre le président Joseph Aoun et une délégation du Courant patriotique libre menée par le député César Abi Khalil. Ce dernier a fait état d’un « accord de principe » avec le chef de l’État « sur la nécessité de traiter toute injustice pouvant affecter des détenus ou des prisonniers à travers des cadres juridiques et judiciaires, plutôt que par l’adoption d’une amnistie générale qui consoliderait une culture de l’impunité », selon des propos rapportés dans un communiqué publié par la présidence sur X.

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Le vice-président du bureau politique de la Jamaa Islamiya au Liban, Bassam Hammoud, a, lui, estimé que « le processus de discussion et d’examen de ce qui est appelé « amnistie générale » est en réalité une amnistie sélective, notamment si elle n’inclut pas tous les détenus islamistes », ajoutant que le mouvement sunnite rejetait tout texte allant dans ce sens.

En réaction à la proposition de loi d’amnistie, des mouvements de protestation ont été signalés dans la localité frontalière de Ersal (Baalbeck-Hermel) ainsi qu’à Khaldé, au sud de la capitale libanaise. À Ersal, des proches de détenus islamistes ont bloqué la route pendant un certain temps, avant qu’elle ne soit rouverte après l’intervention de l’armée et des forces de sécurité. À Khaldé, des manifestants ont également coupé provisoirement la circulation en incendiant des pneus.

Dimanche, les familles des soldats de l’armée libanaise tués lors des affrontements de Abra en 2013 ont adressé une lettre ouverte au chef de l’État Joseph Aoun, l’appelant à ne pas inclure les auteurs de ces crimes dans la loi. Ces affrontements, survenus en juin 2013 entre l’armée et un groupe salafiste dirigé par le cheikh Ahmad el-Assir à Abra, près de Saïda, avaient fait 29 morts, dont 18 soldats.