TSL : Fransen pourrait bientôt fixer une nouvelle date pour le procès

Le TSL a publié hier son bulletin mensuel dans lequel il fait le point sur les activités les plus récentes du tribunal, notamment la progression en cours au niveau des préparatifs du procès et un rappel de l’actualité judiciaire de l’année écoulée.
Le document souligne notamment l’information majeure de l’année, mais pour le moins prévisible, selon laquelle le juge de la mise en état Daniel Fransen a reporté l’ouverture du procès dans l’affaire Ayache et autres, dans une décision rendue le 21 février. Une nouvelle date provisoire pour l’ouverture du procès pourrait être fixée prochainement par le juge Fransen, en lieu et place du 25 mars.
Le texte précise à ce propos que le 8 mars, l’accusation a présenté une note relative à la préparation du procès, en exécution d’une ordonnance rendue par le juge Fransen. Elle y explique ne pas être à même de proposer une date précise pour l’ouverture du procès, mais estime qu’elle pourrait avoir lieu au courant du dernier trimestre de cette année. Elle en outre indiqué que la défense disposera d’ici là de plusieurs mois pour se préparer à partir de la date à laquelle toutes les pièces auront été communiquées, qui est actuellement fixée au 17 juin 2013.
De son côté, la défense a affirmé dans sa note conjointe qu’il serait prématuré de proposer une date provisoire d’ouverture du procès, étant donné que de nombreux points n’ont pas encore été examinés et réglés, notamment les modifications en cours de la liste des témoins et des pièces à conviction, la communication des pièces et les retards pris dans l’enquête de la défense.
Le représentant légal des victimes a également affirmé qu’il serait prématuré de fixer une date provisoire, mais a suggéré une date d’ouverture au cours du dernier trimestre de 2013.
Dans le bulletin, il est également question du quatrième rapport annuel sur les activités du TSL transmis au cours de la première semaine de mars au secrétaire général de l’ONU, ainsi qu’au Premier ministre libanais démissionnaire. La publication du rapport marque le début de la deuxième année du mandat renouvelé du tribunal.
Rappelons qu’au cours de l’année écoulée, les juges du tribunal ont eu à connaître de requêtes contestant la légalité du TSL, qu’ils ont rejetées. Ils ont par conséquent confirmé la décision relative à l’ouverture d’un procès par défaut pour juger les auteurs de l’attentat du 14 février 2005. Le bureau du procureur a alors indiqué qu’il s’employait à préparer le procès, examiner et enquêter sur les trois affaires présentant un lien avec l’attentant du 14 février 2005 et relevant de la compétence du tribunal.
Le rapport précise en outre que le bureau du procureur sera prêt pour le procès plus tard en 2013. Il mettra en place par ailleurs une nouvelle équipe chargée d’examiner la question du lien d’autres assassinats avec l’attentat du 14 février 2005.
Avec l’appui du bureau de la défense, les avocats des quatre accusés se sont employés à comprendre la cause de l’accusation et à préparer leur défense. Ils ont présenté des requêtes soulevant des exceptions préjudicielles visant à contester la légalité du TSL, la décision de juger les accusés par défaut, la décision définissant le crime de terrorisme et la forme de l’acte d’accusation.
Le tribunal est également sur le point d’achever la remise de documents à M. Jamil Sayyed, l’un des quatre généraux arrêtés en lien avec l’attentat perpétré le 14 février 2005 et remis en liberté par le TSL faute d’éléments de preuve suffisants.