L’audience à la cour d’appel fédérale de New York a duré deux heures vingt et les représentants de l’Argentine comme ceux des fonds NML et Aurelius, qui ont porté plainte contre Buenos Aires, ont croisé le fer devant un panel de trois juges, dont la décision finale ne sera connue que dans plusieurs mois.
Signe de l’enjeu pour l’Argentine, le vice-président argentin Amado Boudou et le ministre de l’Économie Hernán Lorenzino étaient présents, de même que les détenteurs de titres de dette argentine qui ont participé aux accords de restructuration de la dette et les représentants de la Bank of New York Mellon (BoNY), chargée des versements pour le compte de l’Argentine.
Les fonds spéculatifs NML Capital et Aurelius Capital espèrent que le tribunal va maintenir la décision prise le 22 novembre par le juge de première instance, Thomas Griesa, qui exige que l’Argentine leur verse 100 % du 1,33 milliard de dollars de capital et intérêts calculés à partir de 2001.
De son côté, l’Argentine a prévenu qu’un jugement négatif risquait de la mettre de nouveau en défaut de paiement, en entraînant une flambée de 43 milliards de dollars de sa dette, puisqu’elle déclencherait des demandes de versements de la part de créanciers qui ont participé aux accords de restructuration de dette en 2005 et 2010.
« Les gouvernements ne peuvent pas être forcés de faire quelque chose qui viole de manière fondamentale leurs principes », a affirmé l’avocat de Buenos Aires Jonathan Blackman.
Selon Buenos Aires, la décision du juge Griesa « viole le principe d’équité » vis-à-vis de ces créanciers-là.
M. Blackman a répété que le gouvernement argentin refuserait d’appliquer un jugement qui bénéficie aux fonds spéculatifs, mais a répété l’offre faite fin décembre aux fonds NML et Aurelius de bénéficier des accords d’échanges de dette de 2005 et 2010.
NML et Aurelius ont refusé de participer à cette renégociation à laquelle ont participé plus de 92 % des détenteurs de titre de dette argentine de l’époque, acceptant une réduction allant jusqu’à 75 % de leurs créances.
Le représentant des deux fonds spéculatifs, Theodore Olson, a quant à lui avancé que l’Argentine n’avait « jamais » cherché à négocier et a rappelé que Mme Kirchner avait dit l’an dernier que « les fonds vautour n’auraient pas un dollar ».
Le gouvernement argentin n’accepte pas « qu’on viole la loi argentine qui prévoit qu’on ne peut donner à aucun créancier plus qu’à ceux qui ont participé aux offres d’échange en 2005 et 2010 », a déclaré après l’audience le vice-président argentin Amado Boudou.
Le jugement de Thomas Griesa avait été suspendu en appel fin novembre par une cour d’appel de New York jusqu’à l’audience de mercredi, afin de permettre à l’Argentine de payer 3,1 milliards de dollars au titre de la dette renégociée avec ses créanciers, sans risquer de voir cette somme saisie pour payer NML et Aurelius.
Le gouvernement américain soutient l’Argentine dans ce litige et affirme qu’une interprétation de la loi favorisant une minorité va « à l’encontre des efforts de longue date des États-Unis pour promouvoir les restructurations ordonnées de dette souveraine » quand les pays font défaut.
Si les juges donnent de nouveau raison aux fonds « vautour », d’autres restructurations de dette souveraine vont se retrouver dans la ligne de mire, au premier rang desquelles celle de la Grèce.
« Si les juges leur donnent raison, les fonds spéculatifs vont intensifier leurs poursuites contre les pays pauvres » et fragiliser « leur redressement économique », a estimé l’organisation Jubilee USA, qui promeut la restructuration de la dette des pays pauvres.
(Source : AFP)


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13 h 41, le 01 mars 2013