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La peine de mort, une justice qui assassine ?

« la loterie macabre » du droit de grâce

« Le droit de grâce est une prérogative personnelle du chef de l’Etat qui lui permet, et à lui seul, de commuer ou de suspendre l’exécution », explique le juge Tannous Mechleb. La grâce est un acte de clémence envers un condamné personnellement identifié. Parfois, elle peut revêtir la forme d’une décision collective s’appliquant en même temps à de nombreux condamnés. Selon la loi libanaise, tout condamné à mort a le droit de se pourvoir « en grâce » et de réclamer un recours en commutation, ou permutation de peine. La grâce n’innocente pas le condamné, mais le dispense de la peine prévue, précise le juge.
Sollicité pour donner son avis sur la peine de mort, le président Michel Sleiman a préféré ne pas se prononcer sur le sujet.
Le droit de grâce dépend donc d’un seul haut responsable étatique. Le président de la République apprécie seul, dans le secret de sa conscience, l’opportunité des mesures de grâce. Il ne doit se laisser guider que par le souci du bien commun, selon ses propres convictions. Parfois, et dangereusement, il prend sa décision selon les impératifs de sa politique. La question qui se pose toutefois est de savoir s’il est encore concevable de nos jours, dans une République, dans une démocratie, quels que soient leurs mérites, d’accorder à une seule personne un pouvoir absolu, un droit « discrétionnaire » de vie ou de mort, vis-à-vis des justiciables.
« Le droit de grâce est une prérogative personnelle du chef de l’Etat qui lui permet, et à lui seul, de commuer ou de suspendre l’exécution », explique le juge Tannous Mechleb. La grâce est un acte de clémence envers un condamné personnellement identifié. Parfois, elle peut revêtir la forme d’une décision collective s’appliquant en même temps à de nombreux condamnés....