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À La Une - Droits individuels

Mariage civil : la balle dans le camp de Charbel

Un « oui » du ministre de l'Intérieur ferait jurisprudence et nécessiterait une loi locale pour régir les effets du mariage civil facultatif au Liban.

Nidal et Khouloud Darwiche. Photo Facebook

Premier succès hier, pour Khouloud Succariyé et Nidal Darwiche, ce couple désormais légendaire de la société libanaise, qui a contracté le premier mariage civil au Liban, en novembre 2012. Premier succès aussi pour la société civile. Après la reconnaissance, lundi, de la légalité de leur union par la plus haute instance judiciaire consultative du pays, cette consultation a été transmise, hier, au ministre de l’Intérieur, Marwan Charbel, par le ministre de la Justice, Chakib Cortbawi. Elle a même été applaudie par le président de la République, Michel Sleiman, qui a estimé que la reconnaissance du mariage civil du couple Succariyé-Darwiche ouvre la voie à la mise en place d’un « État laïc moderne », loin des divisions « religieuses et communautaires ».

Une commission de grande valeur morale
Selon cette consultation, « tout Libanais qui n’appartient à aucune communauté religieuse a le droit de contracter un mariage civil au Liban. De plus, le notaire est la référence spécialisée qui unit le couple et certifie le contrat de mariage civil. Par ailleurs, le couple a la liberté de décider de la loi civile (étrangère) à la base de son union. Enfin, il n’y a rien qui interdise l’enregistrement du contrat de mariage de Khouloud Succariyé et Nidal Darwiche, dans les registres d’état civil » (les conjoints ayant rayé les mentions de leurs religions sur le registre). La balle est aujourd’hui dans le camp du ministre Charbel, qui doit trancher.


Comment peut-on déjà parler de succès, alors que l’affaire n’est pas terminée, la commission consultative n’ayant aucune valeur obligatoire ? « La valeur juridique morale de cette commission est énorme, précise à L’Orient-Le Jour le ministre de la Justice, Chakib Cortbawi. Car elle est constituée de trois grands magistrats qui figurent parmi les plus hautes références juridiques du pays », affirme-t-il, citant le directeur général du ministère de la Justice, le juge Omar Natour, le président de l’Institut des études judiciaires, le juge Sami Mansour, et le président du service judiciaire, le juge Marwan Karkabi.

 

(Entrevue : Khouloud : « Ma joie est immense »)


Relancée par le ministre de la Justice, la commission a annoncé son verdict au bout de deux semaines de discussions. « C’est un premier pas positif », estime Me Cortbawi. « Au cas où le ministre de l’Intérieur avalise cette consultation et reconnaît le mariage civil du jeune couple, sa décision fera certainement jurisprudence. Il faudra alors mettre en place une loi civile libanaise qui puisse régir les effets du mariage, car pour le moment, les couples doivent choisir une loi étrangère qui régisse leur union », explique-t-il. Et d’ajouter : « J’espère vraiment que le ministre Charbel le fera, ce qui permettra d’instituer le mariage civil facultatif. »

Un changement venu des individus
Du côté de la société civile, l’avocat militant des droits de l’homme, Nizar Saghyeh, fait part de sa grande satisfaction. Il évoque d’abord l’importance de l’aspect juridique de la consultation « qui a reconnu à l’individu le droit de ne pas avoir d’affiliation religieuse » et qui a « reconnu à l’individu sans confession le droit de se marier civilement au Liban, devant le notaire ». L’avocat salue « ce changement qui est venu des individus de la société libanaise ». « Les individus ont réussi à changer les choses sans attendre le législateur, affirme-t-il. Ils ont réussi à imposer leurs droits et à faire reconnaître la liberté du mariage civil. » Me Saghyeh explique que « cette consultation ouvre désormais la porte aux initiatives individuelles et à celles de la société civile ». Il ne manque pas, enfin, de reconnaître le rôle fondamental du notaire, qui a accepté de certifier le mariage civil, à travers sa propre interprétation de la loi. « C’est la première fois que le notaire joue un rôle dans l’avancée de la loi », indique-t-il.


Les regards sont aujourd’hui tournés vers le ministre de l’Intérieur, Marwan Charbel, qui ne se prononce pas encore. « Je viens de recevoir le document. Je l’ai emporté chez moi. Je dois le lire avant de me prononcer, dit-il à L’Orient-Le Jour. J’annoncerai ma décision la semaine prochaine. Je prendrai en compte les deux consultations, la première ayant refusé le mariage du couple et la seconde l’ayant avalisé. Je vais réfléchir, en homme de loi », a-t-il assuré, refusant d’en dire plus.


Le verdict tombera donc d’ici à une petite semaine... De quoi permettre à la société civile de continuer à faire preuve de dynamisme et de détermination, pour légaliser le mariage civil au Liban !

 

 

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