Le ministre a également annoncé la mise à contribution obligatoire du secteur privé, sous la forme d’une « expropriation » des actionnaires et détenteurs de titres subordonnés à durée indéterminée. « Aujourd’hui SNS Reaal a été entièrement repris par l’État néerlandais. J’ai nationalisé SNS Reaal », a déclaré M. Dijsselbloem, également le nouveau président de l’Eurogroupe, lors d’une conférence de presse.
La date limite fixée par la Banque centrale néerlandaise (DNB) pour trouver une solution pour la quatrième banque du pays avait été dépassée dans la nuit de jeudi à vendredi sans qu’il n’y ait eu de propositions satisfaisantes, a-t-il précisé.
« Il fallait réagir immédiatement, la situation était dangereuse pour la stabilité financière », a déclaré le ministre.
Le bancassureur est confronté depuis plusieurs années à des pertes récurrentes au sein de sa filiale immobilière Property Finance, rachetée en 2006 à ABN Amro, plombant sérieusement les gains du groupe, pour le reste en relativement bonne santé.
« J’ai dû conclure que la nationalisation était inévitable », a soutenu le ministre des Finances, assurant que l’épargne déposée chez SNS Reaal ne court pas de risque. Les directeurs exécutif et financier de la banque ont démissionné.
SNS Reaal est considérée par la Banque centrale néerlandaise comme une banque systémique, c’est-à-dire que sa faillite pourrait mettre tout le système bancaire en péril.
La contribution de 3,7 milliards de l’État néerlandais comprend une injection de capital de 2,2 milliards d’euros, 700 millions d’euros qui seront consacrés à « isoler » le portefeuille immobilier ainsi que 800 millions d’euros qui serviront à effacer une créance résultant d’un plan d’aide, notamment de l’État néerlandais, en 2008.
« L’État fournira également 1,1 milliard d’euros en prêts et 5 milliards d’euros en garanties », a souligné le ministre.
Le plan de sauvetage aura un impact de 0,6 % sur le déficit public et de 1,6 % sur la dette publique du pays en 2013.
« Je peux comprendre la réticence des gens quand on voit qu’une grande somme d’argent est nécessaire pour sauver une banque, surtout alors que nous traversons une période financièrement difficile », a déclaré M. Dijsselbloem.
« La nécessité pour l’État d’intervenir encore une fois, particulièrement au vu des précédentes interventions de l’État en 2008, est un revers dans nos efforts pour rendre le secteur financier néerlandais robuste », a poursuivi le ministre. Mais, a souligné le ministre, le secteur privé participera également au sauvetage. En vertu d’une nouvelle loi dite « d’intervention », les actionnaires et détenteurs de titres subordonnés à durée indéterminée seront « expropriés », ce qui permet à l’État d’économiser 1 milliard d’euros. Les banques néerlandaises participeront en outre au sauvetage en contribuant à hauteur de 1 milliard d’euros sous forme d’un prélèvement unique en 2014.
Bruxelles avait formulé des propositions en juin 2012 pour que les sauvetages bancaires soient financés par les créanciers et actionnaires plutôt que les contribuables. La commission planche d’ailleurs sur un texte de loi, qui devrait être rendu public avant l’été, pour mettre en place un mécanisme commun de résolution des crises bancaires.
Mais l’État néerlandais n’a pas attendu l’Europe et a déjà renforcé sa capacité d’intervention lorsqu’un établissement financier du pays est en difficulté.
(Source : AFP)


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