Dans le cadre de l’action intentée par les Forces libanaises pour la propriété de la LBC contre Pierre Daher, les dirigeants de la chaîne et plusieurs sociétés étrangères, en novembre 2007, la chambre pénale de la Cour de cassation (présidée par le juge Joseph Samaha et composée des deux conseillers Walid el-Kadi et Sabouh el-Hage Sleiman) a émis un jugement définitif relatif aux exceptions de procédure invoquées par les deux parties et portant sur l’acte d’accusation rédigé et publié par le juge d’instruction de Beyrouth. La Cour de cassation a rejeté les exceptions invoquées par Pierre Daher, la LBCI et les sociétés étrangères et accepté celles présentées par les Forces libanaises, confirmant ainsi la décision du juge d’instruction de Beyrouth et déférant l’examen de l’affaire sur le fond au juge pénal de Beyrouth. La décision de la Cour de cassation a ainsi achevé l’enquête et ouvert la phase du procès, « qui s’effectue sur trois étapes (première instance, appel, cassation), ce qui risque de prendre plusieurs années », comme l’affirme l’avocat de la LBCI Naoum Farah. Rien n’a été décidé sur la propriété de la chaîne ni sur l’accusation d’abus de confiance, qui relève de l’examen de l’affaire sur le fond.
Dans le cadre de l’action intentée par les Forces libanaises pour la propriété de la LBC contre Pierre Daher, les dirigeants de la chaîne et plusieurs sociétés étrangères, en novembre 2007, la chambre pénale de la Cour de cassation (présidée par le juge Joseph Samaha et composée des deux conseillers Walid el-Kadi et Sabouh el-Hage Sleiman) a émis un jugement définitif relatif aux exceptions de procédure invoquées par les deux parties et portant sur l’acte d’accusation rédigé et publié par le juge d’instruction de Beyrouth.La Cour de cassation a rejeté les exceptions invoquées par Pierre Daher, la LBCI et les sociétés étrangères et accepté celles présentées par les Forces libanaises, confirmant ainsi la décision du juge d’instruction de Beyrouth et déférant l’examen de l’affaire sur le fond au...
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