Une entente sur la loi électorale reste, pour l’heure, hors de portée

Le vaste débat sur le projet de loi électorale, qui revient de manière épisodique sur le tapis, devrait être relancé de façon significative au cours des prochaines semaines, à la lumière du texte transmis récemment au Parlement par le Conseil des ministres.
Avant même que les commissions parlementaires conjointes ne commencent à plancher sur ce dossier, un profond clivage est rapidement apparu sur ce plan. Un clivage chrétien, d’abord. Le courant aouniste a en effet sonné le glas du comité de suivi de Bkerké qui avait été chargé, à l’initiative du patriarche maronite, Mgr Béchara Raï, d’aboutir à une vision chrétienne unifiée concernant la meilleure formule susceptible d’assurer une réelle représentativité chrétienne légitime et juste, reflétant véritablement les réalités de l’électorat chrétien. Mais alors que ce comité de suivi poursuivait ses travaux à cet égard, le courant aouniste a pris l’initiative unilatérale de présenter à la Chambre une proposition de loi portant sur le projet de la Rencontre orthodoxe qui prévoit, rappelle-t-on, que chaque communauté devrait élire ses députés sur base de la proportionnelle. Or les délibérations au sein du comité de Bkerké portaient essentiellement sur un tout autre projet, axé sur de petites circonscriptions comprenant entre un et trois députés.
Le fait que le courant aouniste se soit démarqué de la sorte du comité de Bkerké reflète une réalité à laquelle les observateurs et certains milieux politiques semblent s’être résignés, à savoir que tout indique, pour l’heure, qu’une entente sur la nouvelle loi électorale est renvoyée aux calendes grecques. C’est du moins ce qu’affirme un ancien ministre qui rappelle que les législatives de 2005 ont eu lieu sur base du fameux accord quadripartite entre le courant du Futur, le Parti socialiste progressiste, le Hezbollah et le mouvement Amal, tandis que le scrutin de 2009 a été le fruit de l’accord de Doha dont l’un des points était précisément le renflouement de la loi électorale de 1960, basée sur le choix des cazas comme circonscriptions électorales. Pour les élections de 2013, aucun dénominateur commun ne semble devoir se dégager pour l’instant entre les principales composantes du paysage politique libanais, et tout indique qu’une entente sur ce plan demeure encore hors de portée.
L’ancien ministre Ziyad Baroud relève dans ce cadre l’absence de consensus entre les factions chrétiennes au sujet de la loi électorale et souligne que faute d’accord interne, c’est la loi de 1960 qui reste en vigueur. Mais cette loi est rejetée par une majorité de parties et courants politiques, du moins en apparence, si bien que nombre d’observateurs commencent à s’interroger réellement sur la possibilité d’organiser les élections législatives dans les délais prévus, l’an prochain. Les milieux qui se montrent sceptiques à ce propos croient savoir qu’un déblocage au niveau de la loi électorale est tributaire, pour l’heure, d’une rencontre entre le leader du courant du Futur, l’ancien Premier ministre Saad Hariri, et le secrétaire général du Hezbollah, sayyed Hassan Nasrallah. Ceci implique que l’indice précurseur d’un tel déblocage devrait être le retour à Beyrouth de M. Hariri.
Il reste que l’absence de consensus ne signifie pas nécessairement paralysie. Il faut donc s’attendre à une série de démarches et d’initiatives dans les prochains jours afin de tenter d’aller de l’avant sur la voie de l’élaboration d’une nouvelle loi électorale. Les commissions parlementaires conjointes tiendront, d’abord, sous peu une première réunion afin, officiellement, d’entamer l’examen du projet transmis au Parlement par le Conseil des ministres. Mais parallèlement, des propositions de loi pourraient être présentées au bureau de la Chambre. Il se confirme ainsi que la coalition du 14 Mars se propose de présenter un texte basé sur les petites circonscriptions. Une telle formule est appuyée, d’emblée, par les Kataëb et les Forces libanaises, et elle bénéficierait également de l’aval du courant du Futur et peut-être même du PSP de Walid Joumblatt. Si ces appuis se confirment, cette proposition pourra obtenir la majorité au Parlement. Force est de souligner, cependant, que s’il existe une volonté de blocage de la part des alliés du régime syrien, en l’occurrence le Hezbollah et le courant aouniste, il y a peu de chances que le projet du 14 Mars puisse se frayer un chemin à l’Assemblée nationale. Cela signifierait qu’en dernière analyse, il faudrait attendre que la guerre syrienne soit tranchée pour que la situation se décante véritablement sur la scène libanaise et que, par voie de conséquence, une entente puisse être dégagée au sujet de la nouvelle loi électorale.