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À La Une - Liban - Finances publiques

Le projet de budget 2012 approuvé en Conseil des ministres

Le Conseil des ministres a approuvé mercredi le projet de budget 2012, à l’issue de deux jours de débats. S’il est approuvé par le Parlement, ce projet sera le premier adopté depuis 2005. Parallèlement, le financement du TSL, qui retardait l’approbation du budget, a été, lui aussi, approuvé, mais en dehors de la loi de finances.

Le Conseil des ministres, réuni hier, a approuvé le projet de budget 2012.Photo Dalati et Nohra

Sept ans plus tard et alors qu’on n’y croyait plus du tout, le gouvernement a fini par approuver hier le projet de budget 2012. C’est sur fond d’une grogne sociale grandissante quoique diffuse, et d’une situation sécuritaire on ne peut plus précaire, que le Conseil des ministres a approuvé la version du projet ne prévoyant pas une augmentation de taxes. Car, rappelons-le, la première version prévoyait une réduction du déficit public à 8,1 % du PIB, et cela à travers une série de mesures fiscales dont une hausse de deux points de la TVA, à 12 %, et une augmentation de la taxe sur les intérêts bancaires de 5 à 8 %. Cette première mouture du projet de budget avait été violemment critiquée par les experts de la chose publique. Ces derniers avaient effectivement souligné le manque de propositions concrètes mais surtout lucides du projet qui prévoyait entre autres une augmentation de 13 % des dépenses ; une aberration pour un État dont la dette publique a atteint 126 % du PIB en 2011. Le projet de budget avait été également pointé du doigt pour n’être qu’un objet aux mains des politiques au lieu d’être un outil d’efficience économique véritable.
C’est donc hier dans la matinée que le gouvernement a finalement approuvé le projet de budget 2012, après avoir examiné une étude juridique mise en place par le ministre d’État, Nicolas Fattouch. Si cette année, le projet n’avait toujours pas été approuvé, c’était entre autres parce que les débats interminables sur le financement du Tribunal spécial pour le Liban (TSL) allaient bon train. Le cabinet a finalement approuvé le financement du Tribunal spécial pour le Liban en dehors du budget national. Rappelons que fin 2011, la question du financement du tribunal international en charge du dossier de l’assassinat de Rafic Hariri avait menacé de provoquer la chute du gouvernement, dominé par le Hezbollah et ses alliés. Le parti chiite, dont quatre membres ont été accusés par le TSL, avait alors réclamé la fin de la coopération avec le tribunal et refusé que le Liban verse sa contribution.
Dans les détails, en novembre dernier, le Premier ministre Nagib Mikati avait annoncé avoir transféré la part du Liban dans le financement du TSL pour 2011 (32 millions de dollars), un geste alors salué par Washington et Paris. Hier, c’est de nouveau le Premier ministre Mikati qui a indiqué à l’issue du Conseil des ministres que « le Liban a payé ce matin sa part pour 2012 dans le financement du TSL, en dehors du budget national ». Il n’a précisé ni le montant ni l’origine de ce financement. Un responsable du bureau du Premier ministre a toutefois affirmé que le Liban avait ainsi « respecté ses obligations internationales ». « Ce matin, le gouvernement du Liban a transféré le montant de 26 927 270 euros, soit 49 % du budget de l’institution, sur le compte en banque du tribunal », a-t-il indiqué dans un communiqué. Le TSL a quant à lui confirmé avoir reçu la contribution du Liban.
En 2011, l’Association des banques du Liban (ABL) avait annoncé avoir pris en charge la contribution de l’État pour le TSL. En raison de l’opposition du parti chiite, l’argent avait été retiré in extremis d’un fonds rattaché au bureau du Premier ministre chargé des aides en cas d’urgence et non du budget national, pour éviter que la question soit soulevée en Conseil de ministres.
Notons que les ministres Sélim Karam et Fayez Ghosn (bloc Frangié) se sont retirés de la séance ministérielle. Dans un entretien accordé à la chaîne du Hezbollah al-Manar, le ministre Karam a expliqué avoir pris cette décision parce que le gouvernement « adopte des projets existentiels sans discussions sérieuses ».
Sept ans plus tard et alors qu’on n’y croyait plus du tout, le gouvernement a fini par approuver hier le projet de budget 2012. C’est sur fond d’une grogne sociale grandissante quoique diffuse, et d’une situation sécuritaire on ne peut plus précaire, que le Conseil des ministres a approuvé la version du projet ne prévoyant pas une augmentation de taxes. Car, rappelons-le, la...
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