Dans leur demande de destitution, les élus de l’Union sociale-libérale (USL, majorité) accusent de leur côté le président d’avoir « gravement enfreint la Constitution », selon le sénateur de l’Union sociale-libérale (USL, majorité) Toni Grebla, lors d’une session extraordinaire du Parlement, précisant que la Loi fondamentale permet cette démarche. L’USL accuse notamment M. Basescu d’avoir mené des actions « susceptibles de mettre en danger le fonctionnement des institutions de l’État » en s’attribuant des prérogatives réservées au gouvernement et en soutenant des mesures d’austérité « qui ont appauvri la population ».
« Les actions de l’actuelle majorité depuis sa venue au pouvoir (début mai) montrent qu’elle est disposée à porter atteinte aux institutions de l’État », a répliqué M. Basescu. Le président, dont le deuxième et ultime mandat constitutionnel s’achève fin 2014, a également appelé le Parlement à « finaliser la procédure de destitution, mais en respectant les institutions de l’État, les procédures et la Constitution ».
Le vote sur la demande de destitution de M. Basescu devrait intervenir dès aujourd’hui, laissant à peine 24 heures à la Cour constitutionnelle pour donner un avis – consultatif – sur cette démarche. Si cette proposition est approuvée, un référendum sera organisé dans un délai de trente jours.
« Ce n’est pas la procédure de destitution qui est en cause, car elle est prévue dans la Constitution mais l’attaque contre les institutions démocratiques », juge Cristian Ghinea, du Centre pour les politiques européennes. Il craint que l’USL tente de placer sous son contrôle la justice, notamment lors de la prochaine nomination de nouveaux chefs du parquet général et du parquet anticorruption (DNA), loués par Bruxelles pour les progrès dans la lutte contre la corruption.
« L’USL est en train de prendre le pouvoir en violant des lois et subordonnant des institutions, tout en mimant la légalité », estime Otilia Nitu, analyste du groupe de réflexion ExpertForum. « Le jour où la majorité s’est approprié l’institution de l’avocat du peuple et la présidence des deux Chambres du Parlement, elle a enfreint trois articles de la Constitution et deux décisions de la Cour constitutionnelle », souligne Mme Nitu.
Après l’ambassade des États-Unis à Bucarest et la commissaire européenne pour la Justice Viviane Reding, Paris et Berlin ont appelé au « respect des valeurs démocratiques et de l’État de droit », selon les termes du porte-parole du ministère français des Affaires étrangères, Bernard Valero.
(Source : AFP)


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