Projet de loi visant à durcir les conditions d'immigration au Canada

Un projet de loi visant à durcir les conditions d'entrée au Canada a été déposé mercredi à la Chambre des communes par le ministre canadien de l'Immigration, Jason Kenney, ciblant principalement les "criminels étrangers".

Le texte prévoit l'expulsion automatique des réfugiés politiques, des résidents permanents et temporaires s'ils ont été condamnés à une peine supérieure à six mois de prison.

Le gouvernement de Stephen Harper "met un terme à la pratique des criminels étrangers qui multiplient les appels pour retarder leur renvoi du Canada et qui, pendant ce temps, continuent de terroriser des Canadiens innocents", a affirmé à la presse le ministre conservateur, pour justifier le dépôt de ce texte qui sera étudié à l'automne par les députés.

Jason Kenney a cité de nombreux cas de "criminels étrangers" visés par son projet de loi, à commencer par un certain "Joe Woo", né en Chine, selon le récit du ministre, devenu résident permanent du Canada en 1990, au casier judiciaire bien garni.

Pendant qu'il épuisait tous les recours judiciaires pour retarder son expulsion, l'homme se serait rendu coupable de l'enlèvement de deux Canadiens, avant de disparaître. "Il est toujours dans la nature", s'est emporté le ministre, "ça ne devrait pas arriver. Il aurait dû être expulsé des années auparavant, ces enlèvements n'auraient pas eu lieu".

Pourtant, un avocat spécialiste de l'immigration, Lorne Waldman, cité par la chaîne CBC, s'alarme qu'avec cette loi "l'ordre d'expulsion puisse affecter les enfants, l'épouse ou d'autres membres de la famille" d'un résident condamné à une peine de plus de six mois de prison. "Ça veut dire qu'on pourra expulser quelqu'un sans tenir compte du temps qu'il a vécu au Canada".

Par ailleurs, avec ce projet de loi, le ministre de l'Immigration s'octroie un nouveau pouvoir discrétionnaire : celui de refuser la résidence temporaire à un candidat à l'immigration pour "motif d'intérêt public".

Le dépôt de ce projet de loi intervient après plusieurs modifications notables du système d'immigration, notamment l'annulation pure et simple des demandes antérieures à 2008 et le remboursement des frais de dossier aux candidats.