Secteurs privé, public et judiciaire au secours de l’épidémie des chèques postdatés

Rana ANDRAOS

Le Rassemblement des chefs d’entreprise libanais (RDCL) a organisé jeudi une table ronde autour des chèques commerciaux, forme de monnaie scripturale largement utilisée dans les transactions personnelles et commerciales.
Prenant la parole, le président du RDCL, Fouad Zmokhol, a rappelé que le chèque sous toutes ses formes (chèque de paiement, chèque visé, chèque certifié et chèque bancaire) reste l’instrument de paiement le plus utilisé. « Son utilisation est fortement réglementée car un chèque sans provision est considéré comme étant un acte illégal et sanctionné par la loi », met-il ainsi en évidence. Si le chèque est une forme couramment utilisée notamment dans les transactions commerciales, certaines pratiques, bien qu’interdites par la loi, se sont de plus en plus répandues, à savoir l’émission de chèques postdatés ou antidatés. Rappelons qu’un chèque postdaté est un chèque dont la date d’émission ne correspond pas à la réalité et dans lequel celui qui a renseigné le chèque a volontairement ou non mentionné une date postérieure à la date à laquelle il a émis le chèque. Un chèque postdaté est considéré comme nul ; il ne devrait donc pas être débité par la banque qui doit le traiter, sauf si son bénéficiaire le remet à la banque après la date indiquée sur le chèque.
Les derniers chiffres indiquent une augmentation constante des chèques compensés depuis 2005. Un phénomène qui souligne entre autres les risques liés à l’utilisation de cette forme de monnaie. Les participants à la rencontre se sont ainsi penchés sur les limitations des réglementations du code commercial, des moyens de protection contre les formes d’abus et de fraude liées aux chèques commerciaux notamment et ont proposé quelques solutions qui mettraient fin à la pratique des chèques postdatés ou antidatés. Les chèques postdatés représentent aujourd’hui la forme la plus répandue des chèques commerciaux, ont déploré banquiers, commerciaux et experts juridiques. « Si le problème a commencé à cause d’un manque de liquidités, il s’est exacerbé durant et après la guerre civile libanaise », a indiqué un des participants. Il est ainsi devenu un outil de crédit utilisé au même titre que les obligations ; forme d’effet de commerce comportant des timbres d’une valeur de 1,5 % de la somme de l’obligation. « Il faudrait alors annuler les timbres », a proposé un responsable bancaire. À l’issue d’une rencontre animée, les responsables se sont mis d’accord pour arrêter totalement la pratique des chèques postdatés ; une proposition ambitieuse puisqu’elle engage la volonté des commerçants, des banques, des juristes et de la BDL. Ils ont également appelé les dirigeants à annuler les timbres des obligations ; une initiative qui permettrait aux commerçants d’en faire usage au lieu d’utiliser des chèques post ou antidatés.