Paris espère voir sa taxe financière adoptée par une dizaine de pays

Le gouvernement français a présenté hier sa taxe sur les transactions financières, moins ambitieuse que les propositions initiales et qui ne s’appliquera qu’en France, mais qu’il espère étendre rapidement à un groupe pionnier d’une dizaine de pays européens.
Outre une hausse de la TVA et la mise en place du fonds de secours pour les pays les plus fragiles de la zone euro, le budget rectificatif présenté en Conseil des ministres prévoit la création, à compter du 1er août, d’une taxe de 0,1 % sur les échanges d’actions des sociétés dont la capitalisation boursière dépasse un milliard d’euros et dont le siège social est en France. Une poignée de grands groupes cotés à Paris mais dont le siège social est à l’étranger, comme EADS et ArcelorMittal, échapperont donc à la taxe. Cette dernière concerne, selon le ministère des Finances, 80 à 85 % des montants échangés, et doit rapporter 1,1 milliard d’euros en année pleine (460 millions en 2012).
La « taxe Tobin à la française » vise aussi, avec un taux dix fois moindre de 0,01 %, certains produits ou opérations accusés de favoriser la spéculation : les Credit Default Swaps (CDS) dits « à nu », censés prémunir les investisseurs contre le risque de faillite d’un État, ou encore le « trading à haute fréquence », qui repose sur des échanges effectués par ordinateur à la nanoseconde.
La France s’est battue ces dernières années pour la création d’une telle taxe au niveau mondial ou européen. Nicolas Sarkozy a finalement décidé de ne pas attendre, à l’approche de l’élection présidentielle du printemps pour laquelle il doit officialiser sa candidature dans les prochaines semaines. Sa taxe est toutefois moins ambitieuse qu’un projet de directive européenne, qui frapperait davantage de transactions et rapporterait, pour la seule France, 7 milliards d’euros, selon les calculs de Bruxelles. « Nous sommes obligés d’éviter les effets pervers auxquels nous serions confrontés si nous devions rester seuls trop longtemps », se justifie-t-on à Paris. « Ce que nous voulons c’est provoquer un choc, montrer l’exemple », avait expliqué Nicolas Sarkozy le 29 janvier. « C’est peu dire qu’avec une telle taxe le gouvernement choque tout le monde, sauf les banques », rétorque Oxfam France, qui, à l’unisson des autres organisations non gouvernementales agissant en faveur du développement, dénonce un impôt « au rabais ».
Paris assure toutefois que le projet d’une taxe plus ambitieuse poursuit son chemin, malgré la franche hostilité de Londres, première place financière européenne. Pour preuve, le gouvernement cite la lettre adressée mardi par neuf États membres de la zone euro à la présidence danoise de l’Union européenne pour lui demander d’accélérer les travaux. Outre la France, ce groupe comprend l’Allemagne, l’Italie, l’Autriche, la Belgique, l’Espagne, la Finlande, la Grèce et le Portugal. Le nombre de signataires n’est pas anodin, glisse-t-on à Paris. « À défaut d’accord au niveau de l’UE, on peut entrer dans un système de coopération renforcée à condition d’être au moins neuf États, explique-t-on au ministère des Finances. On est dans cette logique-là. »
Autrement dit, la France voudrait que le blocage au niveau de l’UE soit constaté d’ici à mi-2012 afin de pouvoir aller de l’avant avec ce groupe de pays pionniers. Et fait le pari que la taxe qu’ils adopteraient alors serait « très très proche de celle de la France ». L’Élysée a d’ailleurs expliqué aux ONG, reçues mardi, que la promesse de Nicolas Sarkozy d’affecter les recettes de cette taxe au développement des pays pauvres et à la lutte contre le changement climatique tenait toujours. Mais elle est mise en sourdine, par crainte qu’un débat sur ce sujet au sein des pays volontaires ne vienne bloquer tout le projet. Pour l’instant, les recettes iront donc à la réduction du déficit public.

             (Source : AFP)