Le Tribunal spécial pour le Liban (TSL) a décidé hier de juger par défaut, c’est-à-dire en leur absence, les quatre cadres du Hezbollah accusés de l’assassinat en 2005 de l’ancien Premier ministre Rafic Hariri.
« La chambre de première instance du Tribunal spécial pour le Liban a décidé de juger par défaut les quatre hommes accusés de l’attentat commis à Beyrouth le 14 février 2005 ; elle a conclu que toutes les mesures pouvant être raisonnablement prises pour garantir la comparution des accusés et leur notifier les charges retenues contre eux avaient été prises », indique ainsi le TSL dans un communiqué.
Rappelons que le tribunal avait affirmé le 23 novembre 2011 attendre des informations de la part des autorités libanaises sur les mesures prises pour arrêter les suspects ainsi qu’un rapport du bureau du procureur avant de prendre une décision. Le TSL, qui est entré en service le 1er mars 2009, est le premier tribunal pénal international permettant l’organisation de procès par défaut. Et à la différence du procès par contumace, le procès par défaut prévoit que l’accusé soit représenté devant le tribunal par un avocat, en l’occurrence un membre du bureau de la défense auprès du TSL.
« La chambre de première instance du Tribunal spécial pour le Liban a décidé de juger par défaut les quatre hommes accusés de l’attentat commis à Beyrouth le 14 février 2005 ; elle a conclu que toutes les mesures pouvant être raisonnablement prises pour garantir la comparution des accusés et leur notifier les charges retenues contre eux avaient été prises », indique ainsi le TSL dans un communiqué.
Rappelons que le tribunal avait affirmé le 23 novembre 2011 attendre des informations de la part des autorités libanaises sur les mesures prises pour arrêter les suspects ainsi qu’un rapport du bureau du procureur avant de prendre une décision. Le TSL, qui est entré en service le 1er mars 2009, est le premier tribunal pénal international permettant l’organisation de procès par défaut. Et à la différence du procès par contumace, le procès par défaut prévoit que l’accusé soit représenté devant le tribunal par un avocat, en l’occurrence un membre du bureau de la défense auprès du TSL.
Le Tribunal spécial pour le Liban (TSL) a décidé hier de juger par défaut, c’est-à-dire en leur absence, les quatre cadres du Hezbollah accusés de l’assassinat en 2005 de l’ancien Premier ministre Rafic Hariri.« La chambre de première instance du Tribunal spécial pour le Liban a décidé de juger par défaut les quatre hommes accusés de l’attentat commis à Beyrouth le 14 février 2005 ; elle a conclu que toutes les mesures pouvant être raisonnablement prises pour garantir la comparution des accusés et leur notifier les charges retenues contre eux avaient été prises », indique ainsi le TSL dans un communiqué.Rappelons que le tribunal avait affirmé le 23 novembre 2011 attendre des informations de la part des autorités libanaises sur les mesures prises pour arrêter les suspects ainsi qu’un rapport du bureau...
