Accord sur le nouveau traité budgétaire européen

Réunis en sommet à Bruxelles, les dirigeants de l’UE se sont entendus hier soir sur le nouveau pacte budgétaire qui doit contrôler plus étroitement les finances publiques de tous les membres du bloc communautaire, excepté la Grande-Bretagne et la République tchèque.
Les chefs d’État et de gouvernement européens s’étaient entendus le 9 décembre dernier sur ce pacte, qui limitera à 0,5 % leurs déficits primaires annuels sur l’ensemble du cycle économique et prévoit des sanctions automatiques pour les pays dont le déficit passerait la barre des 3 % de produit intérieur brut (PIB).
« Vingt-cinq pays rejoignent et signeront le traité fiscal », a indiqué le président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, sur son compte Twitter.
Le président Nicolas Sarkozy a dit lors d’une conférence de presse à l’issue du sommet que les Tchèques ne pouvaient pas signer le traité pour le moment en raison de problèmes constitutionnels.
Plus tôt dans la soirée, un dernier obstacle politique – la question des pays qui seront invités à participer aux sommets des dirigeants de la zone euro – avait été franchi après avoir trouvé un compromis avec la Pologne, qui conditionnait sa signature du texte à ces invitations.
Au moins deux sommets par an réservés aux membres de la zone euro seront organisés afin de discuter les stratégies liées à la monnaie commune et les questions de convergence économique.
Par ailleurs, au moins un sommet par an sera organisé auquel seront conviées les parties contractantes du traité et où la discussion portera sur l’architecture de l’euro ainsi que sur les questions de compétitivité.
Le traité doit entrer en vigueur le 1er janvier 2013, à la condition que 12 pays l’aient ratifié d’ici là.

La Grèce    
Par ailleurs, les dirigeants européens ont pressé hier les ministres des Finances de la zone euro à trouver un accord sur le deuxième plan d’aide à la Grèce d’ici à la fin de la semaine, a déclaré lors du sommet à Bruxelles le président du Conseil européen Herman Van Rompuy. « Nous pressons les ministres des Finances de prendre toutes les mesures nécessaires pour mettre en œuvre l’accord de contribution du secteur privé (PSI) et pour adopter le nouveau plan d’ici à la fin de la semaine, à temps pour le lancement du PSI à la mi-février », a-t-il dit.
De son côté, le président français Nicolas Sarkozy a rejeté catégoriquement lundi soir l’idée d’une mise sous tutelle budgétaire de la Grèce par l’Union européenne, comme proposé par un document du gouvernement allemand qui a provoqué une vive polémique. « Il ne peut être question de mettre quelque pays que ce soit sous tutelle », a-t-il déclaré à la presse à l’issue du sommet européen. Ce ne serait « pas raisonnable, pas démocratique et pas efficace », a-t-il ajouté.
Le chef de l’État français a assuré que la chancelière allemande Angela Merkel était sur la même ligne. La mise sous tutelle budgétaire de la Grèce « n’est pas une position qui a été défendue par la chancelière », a-t-il dit.
La proposition controversée, révélée au cours du week-end, émanait du ministère allemand des Finances et a été soumise pour discussion à un forum de hauts fonctionnaires des pays de la zone euro. Elle demande qu’un commissaire européen spécial soit désigné pour surveiller la politique du gouvernement grec, avec droit de veto sur ses décisions budgétaires si elles ne sont pas conformes aux engagements pris par le pays envers ses créanciers. Le document demande aussi que le pays consacre ses revenus « avant tout » au service de la dette, à savoir le remboursement des taux d’intérêt des emprunts.
Il a été accueilli avec indignation en Grèce et dans d’autres pays européens. Le Premier ministre luxembourgeois, Jean-Claude Juncker, l’a jugé « inacceptable ». Le chancelier autrichien Werner Faymann a parlé d’une proposition « vexante ». Seuls les Pays-Bas et la Suède ont soutenu l’idée allemande.
M. Sarkozy a également affirmé que les négociations visant à réduire la dette grecque avançaient « dans la bonne direction ». « Nous avons de bons espoirs » d’obtenir un « accord définitif dans quelques jours », a-t-il poursuivi.
Il a précisé que les négociations concernaient d’une part les banques privées créancières du pays, mais aussi « éventuellement d’autres institutions européennes ». Une manière de suggérer par exemple que la Banque centrale européenne pourrait être invitée, elle aussi, à accepter une perte sur ses créances envers Athènes. Elle détient des dizaines de milliards d’euros de dette publique grecque rachetée aux banques sur les marchés.

L’UE encourage le libre-échange
Enfin, les dirigeants européens souhaitent encourager les initiatives « visant à lever les barrières commerciales » dans le but de relancer la croissance en Europe. « Nous encouragerons les initiatives multilatérales et bilatérales visant à lever les barrières commerciales et à améliorer l’accès au marché pour les exportateurs et les investisseurs européens », ont affirmé les chefs d’État et de gouvernement européens, à l’exception du Premier ministre suédois Fredrik Reinfeldt, dans une déclaration conjointe. « 2012 devrait être une année décisive pour progresser sur la question des accords commerciaux avec nos principaux partenaires », ont affirmé les dirigeants européens. Les dirigeants européens semblent ainsi faire leur la proposition du Premier ministre britannique David Cameron, qui avait plaidé, jeudi, devant le Forum économique mondial de Davos (Suisse), pour éviter des « barrières inutiles au commerce et aux services et à sabrer dans le nombre de professions réglementées en Europe ».

(Source : agences)