Etudiants étrangers : la circulaire Guéant est assouplie

Le gouvernement français a envoyé, jeudi, aux préfets un nouveau texte qui assouplit pour les diplômés étrangers voulant travailler en France la très critiquée circulaire Guéant du 31 mai 2011. Le principe de ce nouveau texte avait été décidé avant Noël, en raison de la mobilisation dans le monde de l'enseignement supérieur et des réserves exprimées au sein même du gouvernement.

La circulaire complémentaire, signée par les ministres Claude Guéant (Intérieur et Immigration), Xavier Bertrand (Emploi) et Laurent Wauquiez (Enseignement supérieur), "invite" les préfets à "faire en sorte que la nécessaire maîtrise de l’immigration professionnelle ne se fasse pas au détriment de l’attractivité du système d’enseignement supérieur, ni des besoins de certaines de nos entreprises en compétences spécifiques de haut niveau", selon un communiqué gouvernemental.

Dans ce nouveau texte, la majorité des modifications demandées par les conférences des présidents d'université (CPU), des grandes écoles (CGE) et des écoles d'ingénieurs (Cdefi) ont été prises en compte. La CPU s'en est réjouie, formant "le voeu que ce nouveau texte favorise la restauration rapide de l'image et de l'attractivité des établissements français d'enseignement supérieur".

Les modifications concernent notamment la mise en œuvre d'un dispositif spécifique aux étudiants (article L311-11 du code de séjour des étrangers), un rôle accru des présidents d'universités, de grandes écoles et des employeurs, et le renouvellement du titre de séjour pendant toute la durée du premier emploi ou si l'étudiant étranger décroche un emploi ou une promesse d'embauche avant obtention du diplôme. "Juste après la fin de leurs études, les étrangers fraîchement diplômés peuvent bénéficier d'une autorisation provisoire de séjour (APS) de six mois à compter de la date de décision du jury de diplôme. S'ils ont décroché une promesse d'embauche, ce titre de séjour autorise l'exercice d'une première activité professionnelle."

Par ailleurs, tous les dossiers refusés depuis le 1er juin 2011 et "à nouveau présentés" devront être "réexaminés prioritairement" selon ces principes, sans expulsion pendant le réexamen.
Les universités et grandes écoles avaient demandé ce réexamen "sans dépôt supplémentaire de dossier", car "certains étudiants n'oseront pas se présenter à nouveau en préfecture".
"C'est un premier pas", a néanmoins réagi Fatma Chouaieb, porte-parole du Collectif d'étudiants étrangers du 31 mai, "car le texte prend en compte certaines modifications demandées par la CPU et la CGE".
"On regrette que certaines règles qui protègent les diplômés étrangers, comme par exemple les délais de dépôt ou de traitement des dossiers (...), ne soient pas mentionnées du tout. Or malheureusement ce sont ces petits oublis qui font que les demandeurs se retrouvent parfois sans papiers", a-t-elle ajouté.
"L'accent est trop mis sur l'autorisation provisoire de séjour alors que c'est un dispositif restrictif destiné à ceux qui veulent retourner chez eux. Enfin, on demande de voir les retombées pratiques pour les cas urgents, qui sont plus de 700 aujourd'hui", a conclu Mme Chouaieb.

"La circulaire Guéant du 31 mai est désormais un symbole", a dénoncé le député socialiste Alain Claeys, chargé de l'enseignement supérieur dans l'équipe de campagne de François Hollande, "celui d'une France qui ne souhaite plus (...) transmettre son savoir et ses valeurs" aux étudiants étrangers.

Le ministre de l'Intérieur, qui a décidé de réduire l'immigration régulière, a été accusé d'utiliser les étudiants étrangers comme levier de cette politique. Décrivant la crise économique comme "l'une des plus sévères de l'histoire", sa circulaire du 31 mai rappelait que "le gouvernement s'est fixé pour objectif d'adapter l'immigration légale aux besoins comme aux capacités d'accueil et d'intégration de la société française". Elle demandait aux préfets d'instruire "avec rigueur" les demandes d'autorisation de travail des étudiants, et d'exercer un "contrôle approfondi" des demandes de changement de statut des étudiants étrangers. Le texte qui restreint l'accès pour ces étudiants à une liste de 14 métiers a choqué jusque dans les rangs du gouvernement, plusieurs ministres, dont ceux de la Culture et de l'Enseignement supérieur, Frédéric Mitterrand et Laurent Wauquiez, ayant exprimé leur malaise, et provoqué une levée de bouclier dans le monde universitaire.

Après sa publication, de nombreux diplômés étrangers déjà recrutés dans des entreprises françaises n'ont pu obtenir leur changement de statut (d'étudiant à salarié) et ont été licenciés. Face à ce problème, des personnalités du monde universitaire et de la recherche ont organisé mardi dernier une cérémonie de parrainage de certains de ces étudiants en difficulté.