2. Particularité des aménagements. Il ressort de la journée que les aménagements pratiques de la démocratie sont variables, plongés dans la spécificité qui doit demeurer en conformité avec les principes fondamentaux. Les raisons des spécificités ne relèvent pas de particularismes qu’on qualifie le plus souvent, dans un usage galvaudé, de « culturels », mais de l’exigence d’effectivité du droit. En effet, l’effectivité, c’est-à-dire la mise en application du droit, est tributaire d’autres facteurs que du droit, dont la culture dominante en société, les traditions, le plus souvent les moyens administratifs et financiers, et les conjonctures qui impliquent des exigences de nécessité et d’ordre public (voir L’Orient-Le Jour du mardi 20 décembre 2011).
Les politiques de pactes et d’accommodement, les variantes du fédéralisme territorial et personnel, les structures de légitimation et de reconnaissance de la diversité, les pratiques de l’alternance... sont analysées. « La main tendue, souligne-t-on, exclut le coup de poing. » On ne peut dire à une personne : « Aime-moi, sinon... » Ou bien : « Ce que lécher ne peut donner, mordre ne le donne pas... » Le fédéralisme est qualifié de « mode de conciliation des appartenances et identités multiples », d’où sa force et sa flexibilité (Hugo Cyr, Canada).
Le pluralisme religieux et culturel « n’est pas une damnation », quand la culture politique dominante et la mémoire collective et partagée favorisent « la sagesse et l’espoir : pour créer l’unité, on a insisté sur la diversité. Ensemble, nous défendons le droit d’être différent, avec l’adoption d’institutions en adéquation avec nos réalités et nos expériences » (Nicolas Schmidt, Institut du fédéralisme, Suisse). Les expériences de la Guinée et de la Tunisie permettent de tracer des chemins vers la démocratie en conformité avec les principes universels (Djibril Tamsir Niane, Guinée ; et Mohammad Chafic Sarsar, Tunisie).
L’alternance, les coalitions gouvernementales, les variantes du fédéralisme territorial ou personnel, les quotas de représentation ou la discrimination positive... apportent la preuve que les régimes politiques se classifient aujourd’hui d’après les modalités d’application du principe majoritaire, et non en contradiction avec ce principe.
3. Que faire ? On peut relever des communications et débats quatre perspectives de recherche et d’action.
a. L’acculturation du droit : l’enseignement universitaire dans nombre de pays, notamment en Afrique, devrait s’élargir aux recherches comparatives internationales, surtout depuis les années 1970, concernant les systèmes qui associent des processus à la fois compétitifs et coopératifs en vue de la gestion démocratique du pluralisme. Il faudrait un processus d’acculturation du droit souvent importé ou emprunté de l’extérieur. L’université est là dans son rôle en tant que « creuset de réflexion d’avant-garde, pour la promotion des valeurs de justice, l’appropriation du caractère universel de la démocratie à l’encontre de logiques jacobines, la réhabilitation des cultures endogènes au lieu de les écraser et l’efficience de nos démocraties » (Saliou Ndiaye, recteur de l’UCAD, Sénégal).
b. Engagement citoyen : nombre de démocraties dites consolidées sont aujourd’hui menacées à défaut d’engagement et de vigilance d’une nouvelle génération qui n’a pas vécu le combat démocratique et qui, aujourd’hui, grogne et rouspète pour réclamer des droits perçus comme des produits de consommation et prestations dans un supermarché ou hôtel haut standing. Paul Valéry écrit : « Le pouvoir sans l’abus manque de charme. » C’est dire que la démocratie n’est pas un régime, mais plutôt un ensemble de processus de participation, d’engagement et de contrôle du pouvoir. S’il y a des motifs de plainte contre des abus, dérives et maladies de la démocratie, le remède est encore par la démocratie.
c. Liberté, égalité... et aussi fraternité : on oublie souvent que liberté et égalité, deux fondements de la démocratie, sont antinomiques. La liberté, par essence, produit des inégalités. Aussi, c’est la fraternité, souvent marginalisée dans les recherches sur la démocratie et l’éducation à la démocratie, qui doit assurer le rééquilibrage et l’harmonie.
d. Universalité, effectivité et bonne gouvernance : des régimes de gestion démocratique du pluralisme religieux et culturel, aujourd’hui propagés dans plus de quarante régimes politiques et qu’on appelait autrefois sui generis, cas particuliers (Suisse, Pays Bas, Autriche, Luxembourg, Liban, Afrique du Sud, Inde, Irlande du Nord, îles Maurice, îles Fidji...) ne sont pas des expédients hors la loi d’après une perception dominante chez des intellectuels et académiques. Ces régimes adoptent des aménagements dont la conformité aux principes fondamentaux de la démocratie doit faire l’objet de recherches renouvelées et d’actions militantes en vue de la bonne gouvernance et l’effectivité.
Antoine MESSARRA
Membre du Conseil constitutionnel Professeur
Les politiques de pactes et d’accommodement, les variantes du fédéralisme territorial et personnel, les structures de légitimation et de reconnaissance de la diversité, les pratiques de l’alternance... sont analysées. « La main tendue, souligne-t-on, exclut le coup de poing. » On ne peut dire à une personne : « Aime-moi, sinon... » Ou bien : « Ce que lécher ne peut donner, mordre ne le donne pas... » Le fédéralisme est qualifié de « mode de conciliation des appartenances et identités multiples », d’où sa force et sa flexibilité (Hugo Cyr, Canada).
Le pluralisme religieux et culturel « n’est pas une damnation », quand la culture politique dominante et la mémoire collective et partagée favorisent « la sagesse et l’espoir : pour créer l’unité, on a insisté sur la diversité. Ensemble, nous défendons le droit d’être différent, avec l’adoption d’institutions en adéquation avec nos réalités et nos expériences » (Nicolas Schmidt, Institut du fédéralisme, Suisse). Les expériences de la Guinée et de la Tunisie permettent de tracer des chemins vers la démocratie en conformité avec les principes universels (Djibril Tamsir Niane, Guinée ; et Mohammad Chafic Sarsar, Tunisie).
L’alternance, les coalitions gouvernementales, les variantes du fédéralisme territorial ou personnel, les quotas de représentation ou la discrimination positive... apportent la preuve que les régimes politiques se classifient aujourd’hui d’après les modalités d’application du principe majoritaire, et non en contradiction avec ce principe.
3. Que faire ? On peut relever des communications et débats quatre perspectives de recherche et d’action.
a. L’acculturation du droit : l’enseignement universitaire dans nombre de pays, notamment en Afrique, devrait s’élargir aux recherches comparatives internationales, surtout depuis les années 1970, concernant les systèmes qui associent des processus à la fois compétitifs et coopératifs en vue de la gestion démocratique du pluralisme. Il faudrait un processus d’acculturation du droit souvent importé ou emprunté de l’extérieur. L’université est là dans son rôle en tant que « creuset de réflexion d’avant-garde, pour la promotion des valeurs de justice, l’appropriation du caractère universel de la démocratie à l’encontre de logiques jacobines, la réhabilitation des cultures endogènes au lieu de les écraser et l’efficience de nos démocraties » (Saliou Ndiaye, recteur de l’UCAD, Sénégal).
b. Engagement citoyen : nombre de démocraties dites consolidées sont aujourd’hui menacées à défaut d’engagement et de vigilance d’une nouvelle génération qui n’a pas vécu le combat démocratique et qui, aujourd’hui, grogne et rouspète pour réclamer des droits perçus comme des produits de consommation et prestations dans un supermarché ou hôtel haut standing. Paul Valéry écrit : « Le pouvoir sans l’abus manque de charme. » C’est dire que la démocratie n’est pas un régime, mais plutôt un ensemble de processus de participation, d’engagement et de contrôle du pouvoir. S’il y a des motifs de plainte contre des abus, dérives et maladies de la démocratie, le remède est encore par la démocratie.
c. Liberté, égalité... et aussi fraternité : on oublie souvent que liberté et égalité, deux fondements de la démocratie, sont antinomiques. La liberté, par essence, produit des inégalités. Aussi, c’est la fraternité, souvent marginalisée dans les recherches sur la démocratie et l’éducation à la démocratie, qui doit assurer le rééquilibrage et l’harmonie.
d. Universalité, effectivité et bonne gouvernance : des régimes de gestion démocratique du pluralisme religieux et culturel, aujourd’hui propagés dans plus de quarante régimes politiques et qu’on appelait autrefois sui generis, cas particuliers (Suisse, Pays Bas, Autriche, Luxembourg, Liban, Afrique du Sud, Inde, Irlande du Nord, îles Maurice, îles Fidji...) ne sont pas des expédients hors la loi d’après une perception dominante chez des intellectuels et académiques. Ces régimes adoptent des aménagements dont la conformité aux principes fondamentaux de la démocratie doit faire l’objet de recherches renouvelées et d’actions militantes en vue de la bonne gouvernance et l’effectivité.
Antoine MESSARRA
Membre du Conseil constitutionnel Professeur
2. Particularité des aménagements. Il ressort de la journée que les aménagements pratiques de la démocratie sont variables, plongés dans la spécificité qui doit demeurer en conformité avec les principes fondamentaux. Les raisons des spécificités ne relèvent pas de particularismes qu’on qualifie le plus souvent, dans un usage galvaudé, de « culturels », mais de l’exigence d’effectivité du droit. En effet, l’effectivité, c’est-à-dire la mise en application du droit, est tributaire d’autres facteurs que du droit, dont la culture dominante en société, les traditions, le plus souvent les moyens administratifs et financiers, et les conjonctures qui impliquent des exigences de nécessité et d’ordre public (voir L’Orient-Le Jour du mardi 20 décembre 2011).Les politiques de pactes et d’accommodement, les...
