La Cour européenne des droits de l’homme rendra aujourd’hui un arrêt très attendu dans une affaire opposant la Russie à l’ancienne société pétrolière Ioukos, liquidée en 2007, qui demande la somme astronomique de 98 milliards de dollars de dédommagement pour expropriation illégale. Ce montant, équivalent à environ deux fois le budget annuel de la Défense russe, est la plus grosse somme jamais réclamée devant la CEDH en 60 ans d’existence. Fondée en 1993 et privatisée au milieu des années 1990, Ioukos, alors numéro un russe du secteur, avait été déclarée en faillite en 2006, car elle croulait sous de faramineuses taxes et amendes. Elle avait été liquidée en novembre 2007, puis démantelée lors d’enchères controversées, au profit de l’État.
Lors de l’audience devant la Cour en mars 2010, ses représentants avaient affirmé avoir été victimes d’une « expropriation qui ne dit pas son nom ».
La CEDH se prononce aujourd’hui sur le conflit entre Ioukos et l’État russeLa Cour européenne des droits de l’homme rendra aujourd’hui un arrêt très attendu dans une affaire opposant la Russie à l’ancienne société pétrolière Ioukos, liquidée en 2007, qui demande la somme astronomique de 98 milliards de dollars de dédommagement pour expropriation illégale. Ce...
commentaires (0)
Commenter