Berne et Berlin enterrent la hache de guerre sur l’évasion fiscale

L’accord, qui a été paraphé à Berne, « prévoit que les personnes domiciliées en Allemagne peuvent régulariser leurs relations bancaires en Suisse, soit en acquittant un impôt supplémentaire unique, soit en révélant leurs comptes ».
Le texte doit maintenant être approuvé par les députés des deux pays avant d’entrer en vigueur début 2013.
« Nous avons trouvé une solution raisonnable pour l’avenir comme pour solder le passé », a déclaré un porte-parole du ministère allemand des Finances.
Selon ce dernier, les deux capitales ont tourné « la page », après deux années de tensions, ponctuées par des déclarations désobligeantes de l’ex-ministre allemand des Finances Peer Steinbrück peu goûtées par les Helvètes.
La ministre suisse des Finances Eveline Widmer-Schlumpf a estimé que cet accord « garantissait la sécurité juridique et contribuerait à renforcer à long terme la compétitivité et la réputation de la place financière suisse ».
L’Association suisse des banquiers a qualifié ce texte d’« étape importante pour la place financière suisse » et estimé les coûts pour les banques à 500 millions de francs suisses.
Après des décennies de secret bancaire, que Berne avait accepté d’assouplir en 2009 sous la pression des grands pays européens et des États-Unis, la place financière a pourtant perdu un atout majeur, selon les spécialistes.
« Le secret bancaire va être très fortement assoupli » avec ce texte, a estimé le directeur de l’Institut suisse des banques et des finances, Manuel Ammann.
Selon ce dernier, la Suisse poursuit désormais « une stratégie se fondant sur l’argent propre » qui enlève tout attrait à l’évasion fiscale dans la Confédération.
« Les banques suisses ne peuvent plus profiter de l’avantage compétitif du secret bancaire » et doivent désormais se différencier par la qualité du service, le savoir-faire et la sécurité de la place financière helvétique, a souligné M. Ammann.
La première banque suisse UBS a réagi en indiquant qu’elle allait contacter les clients concernés.
Crédit suisse a pour sa part souligné s’être préparé « depuis longtemps » à ces changements et avoir étendu sa présence internationale « de manière ciblée ».
À partir de janvier 2013, les gains de capitaux réalisés par des résidents allemands sur leurs comptes suisses seront taxés au taux de 26,375 %. L’impôt sera retenu à la source par les banques suisses et reversé au fisc allemand, garantissant l’anonymat des épargnants.
Pour solder le passé, les établissements helvétiques verseront 2 milliards de francs suisses (1,9 milliard d’euros) au fisc allemand, qui leur seront ensuite remboursés. Ce montant est largement inférieur aux 10 milliards d’euros avancés par la presse allemande.
Les contribuables allemands devront quant à eux acquitter pour le passé un impôt forfaitaire au taux de 19 % à 34 % en fonction de la durée de la relation bancaire dans la Confédération.
L’accord prévoit aussi un échange d’informations. Le fisc allemand aura la possibilité, quand il aura un soupçon d’entrée d’argent non déclaré en Suisse, d’interroger l’administration fiscale helvétique pour savoir si cette personne détient un compte en Suisse.
Entre 130 et 180 milliards d’euros auraient été cachés en Suisse, selon les médias allemands, ce qui pourrait en théorie rapporter jusqu’à 54 milliards à Berlin.
À la Bourse suisse, UBS et Crédit suisse continuaient de profiter du rebond des marchés, avec une hausse respective de 0,66 % à 10,67 francs suisses et de 0,78 % à 21,92 francs suisses, dans un marché en baisse de 0,17 % à 12h49 GMT.
(Source : AFP)