Le Liban sera-t-il enfin doté d’une loi antitabac ? Plus que quelques heures avant d’être fixés sur la question. Le projet de loi antitabac figure en fait au numéro 47, soit l’avant-dernier point, de l’ordre du jour de la réunion parlementaire de ce matin. Si le Parlement arrive à examiner tous les sujets prévus pour aujourd’hui, le projet de loi sera voté... à moins que les réserves exprimées par la société civile sur l’article 16 du texte de loi, et que certains députés ont d’ailleurs adoptées, ne sèment la confusion, ce qui pourrait empêcher le vote et renvoyer le projet de loi en commission.
Selon cet article, seul le client fumeur sera pénalisé en cas d’infraction à la loi. Or « une coalition formée des ONG IndyAct et Tobacco Free Initiative (TFI) et du Centre de recherches à l’Université américaine de Beyrouth », qui suit le dossier de près depuis plus de deux ans, estime que « les propriétaires des cafés, restaurants ou pubs doivent eux aussi être pénalisés ».
« L’article 16, dans sa formulation actuelle, affaiblit la loi, explique Waël Hmaïdan, directeur exécutif d’IndyAct. Or d’après l’expérience observée dans plusieurs pays du monde, il est important de pénaliser également le propriétaire de ces endroits fermés, notamment dans les pays où les lois sont difficilement applicables, comme c’est le cas au Liban. Si le propriétaire est tenu pour responsable devant la loi, il deviendra lui-même un contrôleur. Si cet article n’est pas amendé, les forces de sécurité auront une difficulté à faire appliquer la loi. Certains députés nous ont promis de proposer l’amendement de cet article au cours de la réunion d’aujourd’hui. Nous espérons qu’ils obtiendront gain de cause. Mais certainement, notre priorité reste le vote de ce projet de loi, même sans l’amendement de l’article, parce que nous ne voulons pas qu’il soit renvoyé en commission parlementaire. »
« Ce projet de loi n’est pas parole d’Évangile », déclare pour sa part le président de la commission parlementaire de la Santé, Atef Majdalani, qui œuvre depuis plus de six ans à faire passer une loi antitabac au Liban. « L’important c’est que nous ayons une loi et puis, avec la pratique, nous pourrons faire tous les amendements nécessaires pour combler les lacunes, poursuit-il. Je commence à avoir des doutes sur les mobiles de certaines ONG de la société civile qui, semble-t-il, cherchent à entraver la promulgation de la loi, en insistant sur des questions qui pourraient semer une confusion susceptible de faire renvoyer le projet de loi en commission parlementaire. »
Et le Dr Majdalani d’ajouter : « Le projet de loi, dans sa formulation actuelle, constitue un pas de géant vers le modernisme. Nous sommes conscients que nous allons rencontrer des difficultés pour l’appliquer, notamment dans certaines zones, mais la société civile aura un rôle à jouer pour sensibiliser l’opinion publique aux dangers du tabagisme. En votant le projet de loi, nous ne cherchons pas à réprimer les fumeurs. Au contraire, nous voulons dire aux Libanais, qu’ils soient fumeurs ou non, que nous nous préoccupons de leur santé. Je suis confiant. Demain (aujourd’hui), le Liban aura enfin sa loi. »
N.M.
Selon cet article, seul le client fumeur sera pénalisé en cas d’infraction à la loi. Or « une coalition formée des ONG IndyAct et Tobacco Free Initiative (TFI) et du Centre de recherches à l’Université américaine de Beyrouth », qui suit le dossier de près depuis plus de deux ans, estime que « les propriétaires des cafés, restaurants ou pubs doivent eux aussi être pénalisés ».
« L’article 16, dans sa formulation actuelle, affaiblit la loi, explique Waël Hmaïdan, directeur exécutif d’IndyAct. Or d’après l’expérience observée dans plusieurs pays du monde, il est important de pénaliser également le propriétaire de ces endroits fermés, notamment dans les pays où les lois sont difficilement applicables, comme c’est le cas au Liban. Si le propriétaire est tenu pour responsable devant la loi, il deviendra lui-même un contrôleur. Si cet article n’est pas amendé, les forces de sécurité auront une difficulté à faire appliquer la loi. Certains députés nous ont promis de proposer l’amendement de cet article au cours de la réunion d’aujourd’hui. Nous espérons qu’ils obtiendront gain de cause. Mais certainement, notre priorité reste le vote de ce projet de loi, même sans l’amendement de l’article, parce que nous ne voulons pas qu’il soit renvoyé en commission parlementaire. »
« Ce projet de loi n’est pas parole d’Évangile », déclare pour sa part le président de la commission parlementaire de la Santé, Atef Majdalani, qui œuvre depuis plus de six ans à faire passer une loi antitabac au Liban. « L’important c’est que nous ayons une loi et puis, avec la pratique, nous pourrons faire tous les amendements nécessaires pour combler les lacunes, poursuit-il. Je commence à avoir des doutes sur les mobiles de certaines ONG de la société civile qui, semble-t-il, cherchent à entraver la promulgation de la loi, en insistant sur des questions qui pourraient semer une confusion susceptible de faire renvoyer le projet de loi en commission parlementaire. »
Et le Dr Majdalani d’ajouter : « Le projet de loi, dans sa formulation actuelle, constitue un pas de géant vers le modernisme. Nous sommes conscients que nous allons rencontrer des difficultés pour l’appliquer, notamment dans certaines zones, mais la société civile aura un rôle à jouer pour sensibiliser l’opinion publique aux dangers du tabagisme. En votant le projet de loi, nous ne cherchons pas à réprimer les fumeurs. Au contraire, nous voulons dire aux Libanais, qu’ils soient fumeurs ou non, que nous nous préoccupons de leur santé. Je suis confiant. Demain (aujourd’hui), le Liban aura enfin sa loi. »
N.M.
Le Liban sera-t-il enfin doté d’une loi antitabac ? Plus que quelques heures avant d’être fixés sur la question. Le projet de loi antitabac figure en fait au numéro 47, soit l’avant-dernier point, de l’ordre du jour de la réunion parlementaire de ce matin. Si le Parlement arrive à examiner tous les sujets prévus pour aujourd’hui, le projet de loi sera voté... à moins que les réserves exprimées par la société civile sur l’article 16 du texte de loi, et que certains députés ont d’ailleurs adoptées, ne sèment la confusion, ce qui pourrait empêcher le vote et renvoyer le projet de loi en commission.Selon cet article, seul le client fumeur sera pénalisé en cas d’infraction à la loi. Or « une coalition formée des ONG IndyAct et Tobacco Free Initiative (TFI) et du Centre de recherches à l’Université...
