Circulaire sur les procédures d’enregistrement des donations en espèces
Le Premier ministre Nagib Mikati a émis hier une circulaire portant sur les procédures d’enregistrement des donations en espèces dans la rubrique des recettes du budget général. Le texte, qui comporte sept points, stipule notamment que les administrations publiques fassent mention, dans tout projet de décret portant approbation d’un don en espèces, de l’obligation d’inscrire cette donation dans la rubrique des recettes du budget général, en spécifiant son usage, selon le souhait du donateur, le cas échéant, ou tel que décidé par le Conseil des ministres, si la subvention en question n’est pas affectée à un mode d’usage déterminé.
Lorsque la donation est destinée à financer un projet de développement spécifique et que l’accord de subvention prévoit l’ouverture d’un compte bancaire au nom du projet, l’administration concernée devrait, à la demande du ministère des Finances, ouvrir ce compte auprès de la Banque du Liban, précise la circulaire.
Le Premier ministre Nagib Mikati a émis hier une circulaire portant sur les procédures d’enregistrement des donations en espèces dans la rubrique des recettes du budget général. Le texte, qui comporte sept points, stipule notamment que les administrations publiques fassent mention, dans tout projet de décret portant approbation d’un don en espèces, de l’obligation d’inscrire cette donation dans la rubrique des recettes du budget général, en spécifiant son usage, selon le souhait du donateur, le cas échéant, ou tel que décidé par le Conseil des ministres, si la subvention en question n’est pas affectée à un mode d’usage déterminé.
Lorsque la donation est destinée à financer un projet de développement spécifique et que l’accord de subvention prévoit l’ouverture d’un compte bancaire au nom du projet, l’administration concernée devrait, à la demande du ministère des Finances, ouvrir ce compte auprès de la Banque du Liban, précise la circulaire.
Circulaire sur les procédures d’enregistrement des donations en espècesLe Premier ministre Nagib Mikati a émis hier une circulaire portant sur les procédures d’enregistrement des donations en espèces dans la rubrique des recettes du budget général. Le texte, qui comporte sept points, stipule notamment que les administrations publiques fassent mention, dans tout projet de décret portant approbation d’un don en espèces, de l’obligation d’inscrire cette donation dans la rubrique des recettes du budget général, en spécifiant son usage, selon le souhait du donateur, le cas échéant, ou tel que décidé par le Conseil des ministres, si la subvention en question n’est pas affectée à un mode d’usage déterminé.Lorsque la donation est destinée à financer un projet de développement spécifique et que l’accord de...
