Saisies immobilières aux USA : 14 groupes rappelés à l’ordre

Les autorités américaines ont rappelé à l'ordre hier quatorze groupes financiers américains impliqués dans un gigantesque scandale de saisies immobilières irrégulières et leur ont imposé un certain nombre de changements dans la conduite de leurs opérations. Ce « rappel à la loi » vise plusieurs des plus grands établissements financiers du pays, comme les banques Bank of America, Citibank, JP Morgan, PNC et Wells Fargo, ainsi qu'une filiale de l'assureur MetLife et la banque britannique HSBC, ont indiqué la banque centrale (Fed) et deux autres organes de surveillance financière, l'OCC et l'OTS. À l'issue d'une enquête menée au dernier trimestre de 2010, ces organes de réglementation les ont reconnus coupables « de pratiques dangereuses et malsaines en matière de gestion de créances hypothécaires et de traitement des saisies immobilières », indique l'OCC.
Aucun des quatorze groupes visés par le « rappel à la loi » n'écope de sanctions financières, mais les autorités de contrôle exigent un certain nombre de modifications dans leur façon d'agir, indique la Banque centrale (Fed). Ils devront en premier lieu mettre en place un programme destiné à faire en sorte qu'ils « respectent toutes leurs obligations légales » en matière de gestion de créances hypothécaires et de traitement des saisies immobilières, indique la Banque centrale. Ils devront également faire réaliser un audit indépendant de toutes leurs procédures de saisies qui étaient en cours entre 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2010, afin de déterminer le montant du « préjudice financier causé à des emprunteurs par des erreurs, des fausses déclarations ou d'autres insuffisances identifiées par l'enquête », ajoute la Fed.
Les régulateurs avaient lancé cette enquête à la suite de l'éclatement, en septembre, d'un scandale lié à la révélation d'irrégularités dans le traitement de dizaines de milliers de procédures de saisies dans le pays. Des centaines de plaintes pour escroquerie ont été déposées en justice par des particuliers, mais aussi des États fédérés américains, dans le cadre de cette affaire retentissante.
(Source : AFP)