Bruxelles propose une taxe carbone pour pénaliser le gazole et le charbon

La Commission européenne a présenté hier une proposition de taxe carbone contestée par l'Allemagne car sa conséquence serait notamment une augmentation du prix du charbon et du gazole, considérés comme trop polluants. « Je ne pense rien de bon de ces plans », a averti le ministre allemand de l'Économie, Rainer Brüderle. Le président de l'industrie automobile allemande, Matthias Wissmann, a pour sa part affirmé que la proposition devait « disparaître de la table » des discussions, car sa mise en œuvre « pénaliserait les propriétaires de voitures diesel et renchérirait le coût du transport routier ».
L'unanimité des États membres sera nécessaire pour son approbation et elle s'annonce compliquée à obtenir. La proposition prévoit de scinder le taux minimal de taxation pour les combustibles et les carburants dans l'Union européenne (UE) en deux composantes : les émissions de CO2, au prix de 20 euros la tonne, et le contenu énergétique, à 9,6 euros par gigajoule pour les carburants et 0,15 euro pour les combustibles. La taxe minimum pour le gazole passerait de 330 euros par 1 000 litres actuellement à 412 euros par 1 000 litres en 2018, soit une hausse de 8 centimes d'euros par litre, lorsque celle pour l'essence resterait inchangée à 359 euros par 1 000 litres. Mais la conséquence sera une augmentation de 15 % des accises pour le gazole et donc un renchérissement à la pompe en 2018. Les professionnels de la mer seront exemptés de cette conséquence, mais pas les routiers. Le mécanisme doit être pleinement opérationnel en 2023.
La majeure partie des pays ont déjà une taxation supérieure au taux minimal prévu, mais pas tous. Les plus touchés seront le Luxembourg, dont les accises sur les carburants sont très basses, et les pays d'Europe de l'Est voisins de la Russie qui raffine le gazole importé par l'UE. « Nous voulons encourager l'utilisation d'énergies plus propres, nous voulons aider les biocarburants et nous voulons réduire la dépendance créée par les importants volumes de diesel (gazole) importés », a expliqué le commissaire en charge de la Fiscalité, Algirdas Semeta. L'industrie automobile en Allemagne et en France a développé des motorisations au diesel fonctionnant au gazole, un carburant actuellement très peu taxé, utilisé par les routiers, les agriculteurs et les pêcheurs.
« L'Allemagne taxe déjà le diesel (gazole) à un niveau plus élevé que le minimum prévu dans notre proposition et elle ne devra pas s'aligner avant 2023, mais l'effet sera négligeable », a assuré M. Semeta. « La proposition est équilibrée et elle prévoit une période de transition de 12 ans suffisante pour s'adapter », a plaidé le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso. « Nous ne cédons pas aux pressions. Nous savons que nos propositions divisent, mais nous devons gagner le débat », a-t-il affirmé. « Ce ne sera pas facile », a toutefois plus humblement reconnu M. Semeta.
La taxe carbone doit s'appliquer aux secteurs des transports, du bâtiment et de l'agriculture, responsables de 60 % des 4,9 milliards de tonnes de CO2 annuelles de l'UE. Elle est censée permettre de réduire ces émissions de 92 millions de tonnes par an. L'industrie lourde et l'aviation ne sont pas concernées car elles sont déjà intégrées à un mécanisme d'allocations de droits à polluer (ETS), pour le moment gratuits, mais qui seront payants en 2013. La tonne de CO2 s'échange sur ce marché à 17 euros. « Les recettes dégagées grâce à cette fiscalité verte pourraient permettre de réduire les cotisations sociales et créer un million d'emplois pour 2030 », a assuré M. Semeta.
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