L’OMC rend public aujourd’hui son verdict sur les aides américaines à Boeing

L'Organisation mondiale du commerce (OMC) rend public aujourd'hui son verdict sur des décennies d'aides américaines au champion national de l'aéronautique Boeing, dénoncées par l'Union européenne et son avionneur Airbus.
L'OMC a déjà livré le 31 janvier de manière confidentielle à Washington et Bruxelles, qui représentent leurs avionneurs, son jugement sur le deuxième volet de la guerre impitoyable que se livrent les deux constructeurs depuis 2004.
Peu après avoir reçu le rapport d'une grande complexité juridique, les deux parties ont une nouvelle fois clamé victoire.
Airbus estime que l'OMC a confirmé que Boeing avait reçu des « aides massives et illégales » du gouvernement américain via des programmes de recherche et développement. L'avionneur assure que le rapport établit que Boeing n'aurait pas pu lancer son 787, futur long-courrier « Dreamliner », « sans subventions illégales » et que l'américain « a reçu au moins 5 milliards de dollars d'aides des contribuables américains, jugées illégales ». Il estime que ces subventions lui ont fait perdre 45 milliards de dollars de ventes entre 2001 et 2006.
« Malgré des années de contestations tentant de minimiser les subventions ou aides reçues des États américains (...) le résultat va jouer en faveur des Européens, car les avances remboursables consenties par les gouvernements sont bien des moyens légaux qui participent au développement de l'industrie, alors que les subventions américaines (...) et les réductions fiscales des États sont illégales », a déclaré un porte-parole d'Airbus hier.
Boeing a lui estimé que le rapport constituait « un rejet massif des plaintes de l'Union européenne ». Le constructeur américain reconnaît malgré tout qu'une partie des aides qu'il a reçues durant des décennies ont été jugées non conformes aux règles du commerce mondial. « L'OMC a rejeté la quasi-totalité des plaintes déposées par l'Europe à l'encontre des États-Unis, y compris la grande majorité de ses réclamations dans le domaine de la recherche et développement, à l'exception d'environ 2,6 milliards de dollars », a-t-il argué.
Selon le groupe américain, ce montant est toutefois sans aucune commune mesure avec « les 20 milliards de dollars d'aides illégales qu'Airbus a reçues, selon les conclusions publiées par l'OMC en juin 2010 ».
La publication officielle du rapport de l'OMC devrait permettre d'y voir plus clair sur le dossier le plus lourd et le plus complexe jamais engagé auprès du gendarme du commerce mondial.
Les analystes s'attendent de fait à un jugement mixte, épinglant Washington sur certaines aides à Boeing comme l'ont été les Européens le 30 juin pour des subventions à la filiale d'EADS.
Les experts pensent aussi que les deux parties vont une nouvelle fois faire appel, comme elles l'ont fait pour le jugement concernant Airbus, prolongeant ainsi le contentieux.
Il s'agit ainsi pour les deux avionneurs, qui se livrent une bataille acharnée pour la première place mondiale, de gagner du temps afin d'avancer au maximum des programmes de développement cruciaux.
Washington et Bruxelles ont 60 jours pour faire appel. Dans ce cas, une nouvelle procédure s'engagera et aboutira à un jugement définitif.
Si l'OMC établit une nouvelle fois que des mesures ont été non conformes à ses règles, le responsable sera tenu de les rectifier dans un délai fixé par les deux parties. Ce sera seulement au terme de ce délai, et si les changements requis n'ont toujours pas été effectués selon l'OMC, que le plaignant pourra réclamer des « mesures de rétorsions », dont le montant devra être accepté par les membres de l'OMC.
Les verdicts de l'OMC sur ce double contentieux devraient donner à réfléchir aux concurrents montants des deux champions dont beaucoup bénéficient d'aides publiques.
(Source : AFP)