Von Hebel : Le TSL poursuivra sa mission quel que soit le gouvernement en place

Dans un entretien express accordé à L'Orient-Le Jour, le greffier du Tribunal spécial pour le Liban, Herman von Hebel, a indiqué que le TSL « poursuivra sa mission quel que soit le gouvernement en place ». « Selon notre mandat, nous avons l'obligation de continuer nos activités et notre coopération avec le gouvernement du Liban quel que soit le gouvernement en place », a déclaré le greffier, qui a laissé entendre que rien n'arrêtera le fonctionnement du TSL quand bien même un gouvernement issu de l'opposition serait mis en place.
À la question portant sur la possibilité d'un retrait des juges libanais du tribunal, le greffier a rappelé que ces derniers « ont été désignés par le secrétaire général de l'ONU ». Cela signifie que leur avenir dépend des Nations unies et non des desiderata du prochain gouvernement libanais, souligne von Hebel.
Prié de dire dans quelles circonstances le juge de la mise en état pourra décider la non-divulgation au public de l'acte d'accusation après sa confirmation, le greffier a expliqué que cela est effectivement possible dans « des circonstances exceptionnelles » (article 74- A du Règlement de procédure et de preuves). Une telle décision, qui est généralement prise sur une demande du procureur ou de la défense, pourrait notamment être justifiée dans le cas « où l'assistance de l'État concerné est sollicitée en vue de l'arrestation des suspects ». Mais la règle générale consiste à rendre public l'acte d'accusation après sa confirmation, a-t-il rappelé.
M. von Hebel a indiqué par ailleurs que le procureur a remis lundi soir l'acte d'accusation accompagné de l'ensemble des pièces justificatives qui ont été aussitôt transmises à Daniel Fransen. « Le dossier a été remis au juge de la mise en accusation une demi-heure après sa réception par le greffe, et ce par le biais de trois personnes chargées de le faire », a expliqué le responsable.
Le greffier, qui a rappelé que le juge de la mise en état aura besoin de 6 à 10 semaines pour étudier le dossier, a expliqué qu'entre-temps, il peut demander une audience publique à la chambre d'appel pour soumettre des questions exclusivement d'ordre juridique portant, par exemple, sur « la loi applicable » ou « sur les responsabilités criminelles en question ». Selon M. von Hebel, le juge de la mise en état devra incessamment demander la tenue de cette audience, « soit d'ici à une semaine au plus tard ».
Entre-temps, explique le greffier, le juge de la mise en état pourra régulièrement soumettre au procureur toute question en relation avec la teneur de l'acte d'accusation et lui demander les explications et informations nécessaires pour lui permettre de prendre sa décision à l'issue de l'examen du dossier.
« La confirmation de l'acte d'accusation est une tâche qui requiert la connaissance d'une multitude de détails, ce qui suscite plusieurs interrogations de la part du juge de la mise en état qui devra les soumettre au procureur », a-t-il dit. Ce processus explicatif est, bien entendu, gardé confidentiel.
Interrogé sur le volume de l'acte d'accusation dont la teneur reste, à ce stade de la procédure, confidentielle, M. von Hebel s'est contenté de dire que l'acte d'accusation en lui-même n'est pas long, mais que les pièces justificatives sont « substantielles ».