Assassinat Hariri : Bellemare a transmis l'acte d'accusation à Fransen

Le procureur du Tribunal spécial pour le Liban (TSLM), le Canadien Daniel Bellemare a présenté au juge de la mise en état, le Belge Daniel Fransen, un acte d'accusation confidentiel accompagné de "documents justificatifs", a annoncé le greffier Herman von Hebel dans un bref communiqué.
"La présentation de l'acte d'accusation marque le début de la phase judiciaire des travaux du tribunal", qui a ouvert ses portes le 1er mars 2009, a souligné de son côté le bureau du procureur.
Daniel Bellemare évoquera mardi, dans une déclaration enregistrée diffusée par le tribunal, situé dans la banlieue de La Haye, "la signification du dépôt de cet acte d'accusation", selon un communiqué.
À ce stade de la procédure, le contenu de l'acte d'accusation, qui doit désormais être confirmé par le juge de la mise en état avant le lancement de mandats d'arrêt ou de citations à comparaître, reste confidentiel.
Le Hezbollah s'attend depuis plusieurs mois à être mis en cause. Son chef, Hassan Nasrallah, avait affirmé dimanche soir que son parti "se défendrait" contre toute accusation, sans préciser de quelle façon.
Le gouvernement du Premier ministre libanais Rafic Hariri, fils de Saad, s'était effondré mercredi après la démission des ministres du puissant parti chiite et de leurs alliés.
Des consultations prévues lundi pour nommer un nouveau Premier ministre libanais ont été reportées au 24 janvier, au moment où des puissances régionales appelaient à la relance des efforts syro-saoudiens pour sortir de la crise.
Le Hezbollah accuse le TSL de faire partie d'un "complot israélo-américain" visant à le détruire. Depuis des mois, il fait pression sur Saad Hariri pour qu'il désavoue le tribunal, ce que ce dernier a refusé de faire.
Dans son communiqué diffusé lundi, le procureur a assuré qu'"il continuera à s’acquitter de son mandat avec vigueur, tant en ce qui concerne la suite des activités d’enquête que l’engagement des poursuites en cette affaire".
Créé en 2007 à la demande du Liban, en vertu d'une résolution des Nations Unies, le TSL est chargé de juger les responsables de l'attentat à la camionnette piégée au cours duquel Rafic Hariri et 22 autres personnes avaient été tués le 14 février 2005 dans le centre de Beyrouth.
Lors d'un entretien accordé début décembre à des agences de presse, le greffier du TSL avait estimé que "six à dix semaines" devraient être nécessaires au juge de la mise en état pour confirmer l'acte d'accusation.
Mais le juge a aussi la possibilité d'infirmer l'acte d'accusation, de demander au procureur des éléments supplémentaires ou de rejeter un ou plusieurs chefs d'accusation, selon le règlement du tribunal.
Une éventuelle mise en cause du "parti de Dieu", soutenu par l'Iran et par la Syrie, suscite les craintes d'un regain de violences au Liban qui a connu une guerre civile (1975-1990), des conflits destructeurs entre Israël et le Hezbollah et des heurts intercommunautaires sanglants en mai 2008.
Le Tribunal spécial pour le Liban, situé à Leidschendam, à quelques kilomètres du centre de La Haye, est présidé par le juge italien Antonio Cassese, ancien président du Tribunal pénal international (TPI) pour l'ex-Yougoslavie.